Quelles problématiques juridiques, comptables et fiscales liées à l'acquisition d'une filiale américaine ?

Par Marc Trost, co-fondateur et associé d'Orbiss

La France et les Etats-Unis entretiennent des relations économiques privilégiées. Selon une étude publiée par l'ambassade de France aux Etats-Unis en 2019, la France y est le troisième employeur étranger avec 730 000 emplois créés par 4 800 filiales d'entreprises françaises. Il est évident que la crise actuelle du coronavirus rend la situation incertaine. La fermeture des frontières et les mesures de suspension liées à l'immigration restreignent les possibilités le développement de sociétés étrangères aux Etats-Unis. Néanmoins, cette crise est nécessairement temporaire et le marché américain et ses 328 millions d'habitants resteront sans aucun doute une cible de choix pour les entreprises françaises et européennes en quête de développement.

L'entrée d'une entreprise sur le marché américain peut notamment être effectuée par le biais d'une croissance externe via le rachat d'une société existante. Dès lors, il est possible de s'interroger sur les problématiques juridiques, comptables et fiscales liées à l'acquisition d'une filiale.

France vs. USA : de la différence des pratiques comptables Outre-Atlantique

L'environnement comptable américain présente de grandes différences par rapport au système français.

Les sociétés américaines non (vous en avez lu 18%, il reste à lire 82%, de cet article.)

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