La Cour Européenne des droits de l'homme est plus rigoureuse que la justice française Article lu 8596 fois, depuis sa publication le 29/01/2025 à 07:58:54 (longueur : 3771 caractères)
En France, un jugement de divorce a été prononcé aux torts de l'épouse pour avoir refusé des rapports sexuels avec son mari, pour non-respect du devoir conjugal, ce qui correspond à une jurisprudence constante.
On ignore dans quelles circonstances et à quel moment ce refus a eu lieu. Si, une fois le mariage acté, aucun acte sexuel n'a été accompli, cela constitue une cause d'annulation du mariage. Dans cette affaire, cela ne semble pas avoir été le cas.
Dans cette affaire, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a été (vous en avez lu 14%, il reste à lire 86%, de cet article.)
…
Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici
|
Sommaires
de RiskAssur-hebdo
Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI
26/06/2025 à 10:41:09 Numéro 843 de RiskAssur-hebdo du vendredi 27 juin 2025 Edito
Le TGV de la SNCF face au défi de la concurrence européenne (Erik Kauf)
Commentaire
- Quand les millionnaires gouvernent : radiographie d'un gouvernement fortuné (Erik Kauf)
Tribunes
- Radiation imminente de l'Orias : les courtiers som... 19/06/2025 à 10:43:03Numéro 842 de RiskAssur-hebdo du vendredi 20 juin 2025 Edito
- Le cancer n'est plus une maladie devant laquelle la médecine est désarmée (Erik Kauf)
Etude
- Un autre monde est-il possible ? (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- L'ère des super data centers : miracle numérique ou piège énergétique...
|
Plus
de titres
A la une
1696 lectures - publié le, 01/07/2025 à 07:59:03
810 lectures - publié le, 01/07/2025 à 07:42:51
1049 lectures - publié le, 01/07/2025 à 07:22:35
1012 lectures - publié le, 30/06/2025 à 10:00:30
1717 lectures - publié le, 30/06/2025 à 07:55:46
|
|
|