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Ouverture d'une action de groupe contre un assureur vie par une association d'assurés
A l'époque des trentes glorieuses, les contrats d'assurance vie à capital garantie, cela remonte au temps du Franc, comportaient, pour toute la durée du contrat, un taux garanti de 4,50 %, sans conséquences immédiates, car les taux servis, compte tenu de l'inflation du moment, étaient très supérieurs à cette garantie de 4,50 %.
Les contrats étaient souscrits pour une durée de 8 ans, renouvelables d'année en année par tacite reconduction, y compris la garantie contractuelle d'un minimum de rendement.
Puis, avec la baisse de l'inflation et de la diminution des rendements des placements à capital garanti, leur seuil de déclenchement de la garantie de taux de 4,50 % a fini par être atteint en 2003, au grand dam des assureurs.
Certains assureurs ont (vous en avez lu 18%, il reste à lire 82%, de cet article.)
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