Action de groupe contre AXA et AGIPI

L'Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV) annonce attaquer en action de groupe devant le tribunal de Nanterre, AXA et l'association d'épargnants AGIPI sur le contrat d'assurance-vie CLER.

La CLCV attaque AXA et AGIPI pour ne pas avoir respecté leur engagement contractuel garantissant un taux minimum de rémunération annuel de 4,50 % envers les épargnants qui ont souscrit ce contrat avant 1995.

La CLCV rappelle que le contrat CLER est un contrat d'assurance-vie qui compte plusieurs centaines de milliers de souscripteurs. Il est proposé par l'association d'épargnants AGIPI qui est en partenariat avec AXA. AXA assurant la gestion du contrat.

A cette époque un taux garantie de 4,5 % n'avait rien d'exceptionnel, les rendements des contrats étaient supérieurs et les assureurs garantissaient ce taux minimum sans limite de durée et nombre d'assureurs proposaient ces taux garantis. Aujourd'hui, les épargnants ont bien du mal à faire respecter. Et la rédaction de RiskAssur a eu vent de pareils problèmes avec d'autres assureurs.

Concernant le contrat d'assurance-vie CLER, le taux de 4,5 % fut garanti sans limite de durée pour tous les contrats souscrits avant 1995. Après 1995, cette garantie n'était plus offerte aux nouveaux souscripteurs, mais elle restait valable pour ceux qui avaient souscrit avant 1995.

La CLCV a constaté que AXA et AGIPI ne garantissaient plus ce taux plancher de 4,50 % envers les épargnants concernés. Les rendements sont ainsi devenus inférieurs à 4,50 % ces dernières années.

C'est dans ce contexte que la société AXA et l'AGIPI ont déjà été condamnées de façon définitive en 2013 pour non-respect du taux minimum garanti dans le contrat CLER.

Cette action de groupe doit permettre aux épargnants concernés d'être indemnisés par AXA et de récupérer ainsi les montants d'intérêts qui leur sont dus au regard du contrat signé.

La CLCV estime que, dans la majorité des cas, le préjudice individuel se situe entre 1500 et 4000 euros et qu'un nombre significatif d'épargnants fait face à un préjudice bien plus important (de 5 à 15 000 euros). Le préjudice collectif, qui sera déterminé lors de la procédure, devrait se situer entre 300 et 500 millions d'euros.