d'autres articles sur PROCES
Les laboratoires Servier cherchent à reporter le procès au-delà de la date fixée par le TGI de Nanterre Article lu 10584 fois, depuis sa publication le 28/09/2011 à 13:49:00 (longueur : 1243 caractères)
Le premier procès au pénal des laboratoires Servier et de leur fondateur, Jacques Servier, dans l’affaire du Mediator, débutera le 14 mai 2012, vient d’annoncer le président du tribunal de grande instance, le TGI de Nanterre.
#
Entre temps, la 15è chambre du TGI saisi de trois citations directes dans cette affaire, pour des faits deb tromperie aggravée, visant le groupe Servier et son fondateur, a par ailleurs pris acte de la requête en règlement de juges déposée , suite à ces citations, par l’avocat de Servier.
#
Celui-ci demande le regroupement à Paris de toutes les procédures liées au Mediator, ce qui relève de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
#
Sans attendre l’arrêt de la Cour de cassation, le président du TGI de Nanterre a déclaré qu’il convient de fixer une nouvelle audience de procédure, qui a été fixée par le tribunal au 6 février prochain, sans retarder la tenue du premier procès, dont la durée sera fixer à cette occasion.
#
Notons que la porte- parole du laboratoire Servier, Lucy Vincent à déclaré à la télévision qu’il faut mettre la date du 14 mai au conditionnel, en rappelant que la défense de Servier a demandé le regroupement u procès de Nanterre avec l’instruction en cours au pôle e santé de Paris.
|
Sommaires
de RiskAssur-hebdo
Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI
16/05/2024 à 10:02:30 Numéro 793 de RiskAssur-hebdo du vendredi 17 mai 2024 Edito
- Une enquête réalisée à partir de la plateforme Doctolib permet de situer les déserts médicaux (Erik Kauf)
Etude
- Gestion des risques, réseaux logistiques et resilience (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- Pour les Jeux Olympiques, P... 02/05/2024 à 11:20:31Numéro 792 de RiskAssur-hebdo du vendredi 3 mai 2024 Edito
- Notre réseau électrique doit être adapté aux besoins du monde de demain (Erik Kauf)
Etude
- La fin de l'illusion de la fin de l'histoire et le nouveau paysage des risques (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- L'industrie de défense fr...
|
Plus
de titres
A la une
1319 lectures - publié le, 17/05/2024 à 07:29:04 - réservé aux abonnés
1600 lectures - publié le, 17/05/2024 à 07:19:36 - réservé aux abonnés
938 lectures - publié le, 17/05/2024 à 07:05:46 - réservé aux abonnés
3800 lectures - publié le, 16/05/2024 à 07:56:08 - réservé aux abonnés
1404 lectures - publié le, 16/05/2024 à 07:28:20 - réservé aux abonnés
|
|
|