La taxe foncière est un impôt local qui suit sa propre destinée

La taxe foncière est un impôt local destiné à financer les dépenses des communes, des intercommunalités, des départements et des régions. Elle concerne tous les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier, qu’il s’agisse de terrains, de logements ou de locaux professionnels.

Depuis l’exonération de la taxe d’habitation pour les résidences principales, la taxe foncière est devenue la ressource fiscale la plus importante pour les communes. Elle est due au titre des biens fonciers et est généralement payable entre fin août et fin septembre. Son évolution n’a rien à voir avec la fiscalité décidée par le gouvernement, mentionnée régulièrement dans les actualités concernant la loi de finances 2024.

Les bases (vous en avez lu 20%, il reste à lire 80%, de cet article.)

…

Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici

Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici

Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés

---