AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
ALLIER HABITAT
15/17 Rue de Villars – CS50706 03007 Moulins Cedex

OBJET DE LA CONSULTATION
Souscription d'une Convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire frais de soins des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011

CONDITIONS RELATIVES DE PARTICIPATION
Habilitation à exercer l’activité professionnelle :
- Copie du ou des jugements prononcés
- Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle concernant l’emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1
- Formulaire DC2
Capacité économique et financière
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : L'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.
- Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
* Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs
* Attestation d'assurance professionnelle
* Attestation de garantie financière
* Ou en remplacement ces deux dernières attestations, une attestation ORIAS.Se reporter au règlement de la consultation.

La prestation est réservée à une profession déterminée

CONDITIONS RELATIVES A LA CONVENTION
Début: 01/11/2020 Fin: 31/10/2026

CRITERES D’ATTRIBUTION
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de consultation

PROCEDURES
Mode de passation :
Appel public à la concurrence en application du Décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011.

Voie de recours :
Se reporter au règlement de la consultation.

CONDITIONS DE DELAI
Date limite de réception des offres :
17/09/2020 à 12H00
Délai minimum de validité des offres :
120 jours

PUBLICITE COMPLETE, CONDITION DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION ET DE REMISE DES OFFRES
Profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION
27/07/2020