Actualit, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, rsultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 84 internautes qui consultent des articles, 106 984 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE pour seulement 15 euros,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 35 000 articles) : cliquez ICI



AVIS D

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES

Article lu 1890732 fois, depuis sa publication le 28/07/2020 à 10:26:02 (longueur : 2764 caractères)


IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
ALLIER HABITAT
15/17 Rue de Villars – CS50706 03007 Moulins Cedex

OBJET DE LA CONSULTATION
Souscription d'une Convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire frais de soins des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011

CONDITIONS RELATIVES DE PARTICIPATION
Habilitation à exercer l’activité professionnelle :
- Copie du ou des jugements prononcés
- Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle concernant l’emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1
- Formulaire DC2
Capacité économique et financière
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : L'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.
- Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
* Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs
* Attestation d'assurance professionnelle
* Attestation de garantie financière
* Ou en remplacement ces deux dernières attestations, une attestation ORIAS.Se reporter au règlement de la consultation.

La prestation est réservée à une profession déterminée

CONDITIONS RELATIVES A LA CONVENTION
Début: 01/11/2020 Fin: 31/10/2026

CRITERES D’ATTRIBUTION
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de consultation

PROCEDURES
Mode de passation :
Appel public à la concurrence en application du Décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011.

Voie de recours :
Se reporter au règlement de la consultation.

CONDITIONS DE DELAI
Date limite de réception des offres :
17/09/2020 à 12H00
Délai minimum de validité des offres :
120 jours

PUBLICITE COMPLETE, CONDITION DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION ET DE REMISE DES OFFRES
Profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION
27/07/2020





Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

30/11/2023 à 10:47:04
Numéro 772 de RiskAssur-hebdo du vendredi 1er décembre 2023
Edito - Pour les territoires ruraux, le transport à la demande est un service public indispensable (Erik Kauf) Commentaire - A propos des missions complémentaires du pacte enseignant (Erik Kauf) Indices - Baisse de l'inflation à 3,4% sur 1 a...

23/11/2023 à 11:19:25
Numéro 771 de RiskAssur-hebdo du vendredi 24 novembre 2023
Edito - L'AME face au Sénat : implications d'une suppression controversée (Erik Kauf) Commentaires - Estimations des quantités d'eau prélevées et consommées pour couvrir les besoins de la France (Erik Kauf) Enquêtes - Prévoyance : un niveau ...

Plus de titres


A la une
1060 lectures - publié le, 01/12/2023 à 07:20:25 - réservé aux abonnés

1065 lectures - publié le, 01/12/2023 à 07:16:49 - réservé aux abonnés

3360 lectures - publié le, 01/12/2023 à 07:06:24 - réservé aux abonnés

1060 lectures - publié le, 30/11/2023 à 15:56:28 - gratuit

1128 lectures - publié le, 30/11/2023 à 15:11:17 - réservé aux abonnés



© 2000/2023 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales