Total a perdu, contre toute attente, son procès Erika en cassation

Total a été reconnue responsable de la pollution de 400 km de côtes bretonnes, provoquée par le naufrage du pétrolier Erika du 12 décembre 1999, qu’il avait affréter pour transporter une cargaison de produits pétroliers.
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Ce pétrolier, en fin de vie, affrété par Total, a fait un voyage de trop, en se brisant en deux, ne résistant pas à la première tempête en mer et en libérant sa cargaison dans les eaux en Zone économique exclusive, pour venir s’échouer tout le long des côtes bretonnes.
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Les victimes ont été indemnisées depuis longtemps, par Total et pas ses assureurs, cependant la décision de la Cour de cassation, revête au plan juridique une importance capitale, sans concerner le grand public, qui a peu l’occasion d’affréter des cargos. #
La Cour de cassation a validé les décisions de la Cour d’appel de Paris et ce contre l’avis de l’avocat général près de la Cour, qui lui a recommandé sa …
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…Aujourd’hui le doute est levé et les affréteurs des grands pétroliers hésiteront à faire naviguer des navires vétustes le long des côtes françaises, de la même manière dont ils évitent les côtes nord américaines, par crainte de se voir appliquer la législation anti-pollution locale.
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Dans ce domaine, l’effet dissuasif de la, loi est effectif.
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Notons que l’avocat de Total, en charge du procès de l’Erika, bien que déjà empêtré dans celui de l’explosion de l’usine AZF de Toulouse, a déclaré qu’il allait déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme.

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