Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Brèves boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com

Risk managers, assureurs, dirigeants : le guide stratégique que vous attendiez est enfin disponible
La Maîtrise des Risques
édition enrichie (juin 2025)

Pour en savoir plus et/vous procurer cet ouvrage, cliquez ICI

Il y a, actuellement, 157 internautes qui consultent des articles, 135 832 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


d'autres articles sur PROCES

Total a perdu, contre toute attente, son procès Erika en cassation

Total a perdu, contre toute attente, son procès Erika en cassation

Article lu 17712 fois, depuis sa publication le 27/09/2012 à 08:56:26 (longueur : 3339 caractères)


Total a été reconnue responsable de la pollution de 400 km de côtes bretonnes, provoquée par le naufrage du pétrolier Erika du 12 décembre 1999, qu’il avait affréter pour transporter une cargaison de produits pétroliers.
#
Ce pétrolier, en fin de vie, affrété par Total, a fait un voyage de trop, en se brisant en deux, ne résistant pas à la première tempête en mer et en libérant sa cargaison dans les eaux en Zone économique exclusive, pour venir s’échouer tout le long des côtes bretonnes.
#
Les victimes ont été indemnisées depuis longtemps, par Total et pas ses assureurs, cependant la décision de la Cour de cassation, revête au plan juridique une importance capitale, sans concerner le grand public, qui a peu l’occasion d’affréter des cargos. #
La Cour de cassation a validé les décisions de la Cour d’appel de Paris et ce contre l’avis de l’avocat général près de la Cour, qui lui a recommandé sa …
cliquez ici pour lire le corps de cet article (RiskAssur Privilège)

…Aujourd’hui le doute est levé et les affréteurs des grands pétroliers hésiteront à faire naviguer des navires vétustes le long des côtes françaises, de la même manière dont ils évitent les côtes nord américaines, par crainte de se voir appliquer la législation anti-pollution locale.
#
Dans ce domaine, l’effet dissuasif de la, loi est effectif.
#
Notons que l’avocat de Total, en charge du procès de l’Erika, bien que déjà empêtré dans celui de l’explosion de l’usine AZF de Toulouse, a déclaré qu’il allait déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme.






Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés









Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

10/07/2025 à 10:52:02
Numéro 845 de RiskAssur-hebdo du vendredi 11 juillet 2025
Edito - Climat : la France échoue à réduire ses émissions au premier semestre 2025 (Erik Kauf) Commentaire - L'Assurance maladie sommée de faire 3,9 milliards d'économies en 2026 : les pistes sur la table (Erik Kauf) Enquêtes - Vacances en c...

03/07/2025 à 10:18:05
Numéro 844 de RiskAssur-hebdo du vendredi 4 juillet 2025
Edito - Le FMI anticipe un ralentissement marqué de la croissance mondiale d'ici 2026 (Erik Kauf) Etude - Etablir la communication entre les silos pour mieux gérer les risques ! (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - Annexer le Groenland ? Une...

Plus de titres


A la une
948 lectures - publié le, 11/07/2025 à 07:26:50

959 lectures - publié le, 11/07/2025 à 07:13:45

874 lectures - publié le, 11/07/2025 à 06:57:14

1616 lectures - publié le, 10/07/2025 à 14:46:23

2120 lectures - publié le, 10/07/2025 à 14:23:04



© 2000/2025 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales