La place de l’assurance santé dans la protection sociale

Les premières Assurances sociales modernes remontent à la loi de 30 avril 1930 avec la création d’une assurance maladie versant aux salariés des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et remboursant une partie des frais médicaux et pharmaceutiques exposés à cette occasion.

Cette législation est restée en vigueur, sans changement, jusqu’à la création de la Sécurité sociale pour les salariés du secteur privé qui a pris effet le janvier 1946, par le gouvernement provisoire, issu de la libération.

La Sécurité sociale est divisée depuis en 4 branches, dont la branche santé gérée par la Caisse nationale d’assurance maladie, la CNAM, placée sous double tutelle du ministère de la Santé et du ministère de l’Economie et des Finances.

La CNAM gère l’assurance santé des salariés du secteurs privé alors que d’autres organismes gèrent celle des agents publics et assimilés, des étudiants, des agriculteurs, des professions libérales, des expatriés et de divers régimes spéciaux, créés et maintenus pour des raisons historiques.

En France, toute personne, de sa naissance jusqu'à son décès, bénéficie, à un titre quelconque d’une couverture maladie et doit pouvoir se faire soigner, si elle est souffrante.

Les garanties de base sont les mêmes pour tous, alors que ce sont les modes de financement et de gestion qui sont propres à chaque catégorie d’assuré social.

On distingue la médecine courante, prise en charge sous déduction d’un ticket modérateur de 25 %, porté à 30 % de la médecine lourde, indemnisée à 100 %.

Ce ticket modérateur peut être pris en charge par des assureurs, au départ des mutuelles, ce qui a donné naissance, dès 1946, aux premières assurances santé complémentaires.

Très rapidement, la CNAM a bloqué, en (vous en avez lu 40%, il reste à lire 60%, de cet article.)

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