d'autres articles sur PROCES
Les victimes de l’amiante finiront par avoir leur procès Article lu 11352 fois, depuis sa publication le 27/05/2013 à 08:50:22 (longueur : 2811 caractères)
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a confirmé la mise en examen de la société Eternit en tant que personne morale et son ancien dirigeant Joseph Cuvelier, ainsi que de quatre autres anciens responsables.
Nous sommes en face d’une procédure à rebonds, en sachant qu’une première chambre de l’instruction avait classé l’affaire et qu’il a fallu un arrêt de renvoi de la Cour de cassation devant une chambre nouvellement composée.
Avec le procès qui va s’ouvrir, on est au coeur de la longue saga de l’amiante, qui a conduit la société Eternit à exploiter la formidable qualité de cette fibre minérale qu’est l’amiante.
Le processus consisté à (vous en avez lu 24%, il reste à lire 76%, de cet article.)
…
Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici
|
Sommaires
de RiskAssur-hebdo
Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI
02/05/2024 à 11:20:31 Numéro 792 de RiskAssur-hebdo du vendredi 3 mai 2024 Edito
- Notre réseau électrique doit être adapté aux besoins du monde de demain (Erik Kauf)
Etude
- La fin de l'illusion de la fin de l'histoire et le nouveau paysage des risques (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- L'industrie de défense fr... 25/04/2024 à 10:56:06Numéro 791 de RiskAssur-hebdo du vendredi 26 avril 2024 Edito
- Le pacte migratoire vient d'être approuvé par le Parlement européen (Erik Kauf)
Etude
- Définir l'appétence et la tolérance au risque (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- En projet : prolongation de l'Aqua Domitia jusqu'aux Pyrénées-...
|
Plus
de titres
A la une
1388 lectures - publié le, 03/05/2024 à 07:56:09 - réservé aux abonnés
1272 lectures - publié le, 03/05/2024 à 07:28:44 - réservé aux abonnés
4441 lectures - publié le, 03/05/2024 à 07:19:28 - réservé aux abonnés
1558 lectures - publié le, 03/05/2024 à 07:05:35 - réservé aux abonnés
1319 lectures - publié le, 02/05/2024 à 14:44:30 - gratuit
|
|
|