Limite et portée de l’assurance dépendance par capitalisation

L’assurance dépendance actuelle fonctionne comme une assurance de rente viagère déclenchée par l’état de dépendance défini au contrat.
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Elle fonctionne selon les règles de la capitalisation, qui obligent les assureurs à alimenter une réserve de garantie, par application des règles prudentielles européennes, pour garantir leur engagement, en sachant qu’il s’agit d’un engagement de longue durée.
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Le souscripteur, généralement âgé de plus de 50 ans, doit être en bonne santé, constaté par ses réponses à un questionnaire médical et s’assure pour un évènement auquel il est exposé, une trentaine d’années plus tard.
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Au moment de la souscription, il convient du montant de la rente viagère dont l’assureur lui garantit le versement en cas de constatation d’un état de dépendance, plus au moins étendu, selon les conditions de la garantie souscrite.
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Le montant de la rente doit intégrer un minimum d’inflation, pour que le souscripteur ne perde pas tout son pouvoir d’achat au moment, contractuel, de son déclenchement.
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Le montant de la cotisation annuelle, qui reste inchangé pendant toute la durée du contrat, est calculé en fonction de l’âge du souscripteur, ce qui empêche toute indexation.
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Le souscripteur peut, en cours de contrat, demander la souscription d’une rente complémentaire, qui lui sera accordée après contrôle médical satisfaisant et l’engagement de payer une prime complémentaire, calculée en fonction de son âge du moment.
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Cette règle est incontournable, s’agissant de la souscription d’une garantie facultative par capitalisation.
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Si, en cours de contrat, le souscripteur cesse de payer ses primes, celles-ci ne sont pas exigibles et le contrat poursuivra son cours pour une valeur réduite, en fonction des versements déjà effectués.
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Les organismes d’assurance font état d’un nombre important de contrats dépendance en portefeuille qui, cependant , garantissent des montants de rente relativement faibles par rapport au coût de le dépendance restant à charge des familles.
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Quoi qu'il en soit, ces contrats seront probablement à revoir, une fois la prise en charge de la dépendance et sa répartition entre publique et privé connue.