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Justification du caractère indemnitaire de l’assurance dommage Un ami juriste m’a parlé du caractère indemnitaire de l’assurance dommages.
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Pouvez-vous m’en dire plus ?
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Réponse de RiskAssur
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Ce principe se justifie car la survenance d’un sinistre ne doit pas être une cause d’enrichissement pour l’assuré.
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Aux termes du Code des assurances, la valeur d’assurance d’un bien ne devrait pas être supérieur à sa valeur vénale en cas de perte totale ou couvrir, le coût de remise en état, vétusté déduite.
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Cependant, la seule dérogation possible est d’assurer un bien en valeur de remplacement à neuf, plafonné, au plus, à 30 % de la valeur à neuf et dans la limite du coût réparations, à faire effectuer réellement et à justifier par la production des factures.
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