La CSCA s’engage aux côtés des entreprises d’assurances sur la mutualisation des risques

La CSCA, conformément à ses prises de positions lors de la mise en œuvre de la généralisation de la complémentaire santé, s’est employée ces dernières semaines, dans ses échanges avec la FFSA, à consolider la mutualisation interprofessionnelle dans les régimes complémentaires de prévoyance et frais de santé. Cette mutualisation interprofessionnelle, à laquelle la CSCA est très attachée, est la seule garante de la liberté des entreprises, de la pérennité des régimes et de la sécurité des salariés.

La CSCA accompagne ainsi, la décision du Conseil Constitutionnel sur la prévoyance collective du 13 juin dernier, pour mettre en œuvre des solutions opérationnelles optimales pour toutes les entreprises et leurs collaborateurs.

La CSCA salue la prise de position de la FFSA sur des engagements forts permettant, en prévoyance et frais de santé :
- de garantir, par l’absence de toute sélection médicale, à toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur profil de risque de trouver un assureur pour couvrir les garanties collectives obligatoires correspondant à celles prévues par l’éventuel accord de branche en prévoyance ; la CSCA rappelle que les contrats responsables et solidaires en frais de santé ne comportent déjà pas de sélection médicale.

- de maintenir (vous en avez lu 54%, il reste à lire 46%, de cet article.)

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