Coronavirus : des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises et les entrepreneurs individuels

Benoît Berchebru, Directeur du service ingénierie patrimoniale

La clause séquestre permet de garantir un emprunt bancaire et de conserver dans l'actif de succession et dans les comptes de la société, une dette venant diminuer la valeur des titres et donc l'assiette des droits de succession au décès de l'emprunteur, ainsi que l'impôt sur les sociétés pour l'entreprise, ce que ne permet pas la clause standard d'une garantie emprunteur.

La clause séquestre apparait donc être un très bel outil d'optimisation mais souvent peu utilisé et mal maitrisé.


Principe de la garantie emprunteur

Dans le cadre d'un financement bancaire, la banque impose à l'emprunteur de souscrire à son profit, une assurance décès invalidité sur la tête du dirigeant.

En cas de survenance du risque assuré (décès, invalidité du chef d'entreprise), l'assureur verse le capital restant dû à la banque, et la dette s'éteint.

Conséquence : puisqu'il n'existe plus de dettes, la valeur des titres de la société, et par voie de conséquence, le montant des droits de succession, s'en retrouvent augmentés d'autant.

Côté entreprise, (vous en avez lu 18%, il reste à lire 82%, de cet article.)

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