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L'UNOCAM estime pénalisante la taxation des contrats de complémentaire santé

Article lu 54060 fois, depuis sa publication le 26/08/2011 à 13:47:14 (longueur : 1704 caractères)


Dans les mesures du Gouvernent, annoncé par François Fillon, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM), considère que la taxation des contrats de complémentaire santé est une mesure pénalisant les assurés.
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Voir article publié par RiskAssur : L’assurance complémentaire santé sera une fois de plus mise à contribution
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L'UNOCAM estime que cette mesure, prise sans concertation, va conduire à des augmentations de tarifs qui pèseront de manière significative sur le pouvoir d’achat des familles et des classes moyennes, et donc constituer pour certains un frein supplémentaire à l’accès aux soins.
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Comme tout le monde, l'UNOCAM comprend la volonté des pouvoirs publics de lutter contre les déficits, notamment celui de l’assurance maladie obligatoire et elle rappelle avoir toujours considéré qu’une augmentation de la taxe spéciale sur les activités d’assurance était la mesure la moins efficiente et la plus pénalisante pour les assurés sociaux.
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La TSCA (taxe spéciale sur les activités d’assurance) sur les contrats solidaires et responsables qui est été exonérés ont vu ce taux passer de 0 à 3,5% en 2011, avec les nouvelles mesures, il va passer à 7%.
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Ces deux augmentations représentent en un an 2,2 milliards de d'euros de charges supplémentaires, la nouvelle augmentation représentant un surcoût de 1,1 milliard d'euros.
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Enfin, L’UNOCAM regrette que les pouvoirs publics taxent les organismes complémentaires plutôt de les voir affecter des ressources supplémentaires à l’amélioration de l’accès aux soins et à la modernisation de notre système de santé.



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