Objectifs et enjeux de Solvabilité 2

Tous ceux qui gravitent autour de l’activité des assurances ont entendu parler de Solvabilité 1 et de Solvabilité 2, même sans se sentir directement concerné par ce programme.
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Cette réforme une fois en place, a pour objet d’unifier les règles européennes destinées à garantir la solvabilité des entreprises d’assurances .
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Comme la période estivale est propice à la réflexion, nous avons voulu livrer aux lecteurs de notre mensuel » La Maîtrise des risques » , quelques indications, dépouillées de tout aspect technique, pour les familiariser avec les objectifs et enjeux de la réforme.
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La solvabilité dont doit faire preuve chaque assureur est sa capacité à respecter les engagements de long terme, qu’il prend auprès de ses clients.
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Elle repose sur les ressources dont il dispose pour y faire face, sous forme d’actions, d’obligations, de titre de créance et d’immeubles notamment.
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Afin de garantir leur solvabilité, les entreprises d’assurances doivent disposer, au-delà des réserves sensées couvrir l’intégralité des engagements souscrits vis-à-vis des assurés, de fonds propres en quantité suffisante pour faire face à des évènements imprévus pouvant affecter le respect de leurs engagements, les capitaux propres réglementaires en leur possession.
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En effet, leur solvabilité repose sur la valeur réelle des actifs détenus, qui peut fluctuer au gré des cours de bourse et de la conjoncture, d’où l’importance des capitaux propres, que la réglementation de solvabilité en cours d’élaboration a pour objet de déterminer.
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Cette réforme a pour ambition d’adapter le niveau des capitaux propres aux risques réels auxquels les valeurs détenues sont exposées, avec l’obligation de viser le juste milieu.
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La réforme en cours de mise au point repose sur une directive cadre, dite Solvabilité 2, adoptée en 2009 et qui en fixe les grands principes relatifs à l’évaluation des risques auxquels les entreprises d’assurances sont confrontés.
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Il s’agit d’une directive cadre qui devra être transposée dans la législation nationale de chaque pays membre avant le 31 octobre 2012, pour enter en application début 2013.
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Cependant, la réforme ne sera opérationnelle qu’une fois les mesures d’application de la directive cadre adoptées.
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A cet effet, la Commission européenne, qui est chargée de définir les mesures d’application, réalise depuis des mois des simulations, afin de tester l’impact et l’efficacité des mesures à retenir, désignées par des études quantitatives d’impacts, ou QIS en anglais.
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Toutes ces opérations se font sous l’égide du Comité européen des contrôleurs d’assurances et des pensions professionnelles, le CEIOPS qui réunit les contrôleurs du secteur de l’assurance des 27 membres de l’Union européenne.
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A cette occasion, il ne faut pas perdre de vue que la modification des règles de solvabilité peut entraîner une modification des stratégies d’investissements des entreprises d’assurances dans l’économie, ce qui fait que la réforme Solvabilité 2 concerne l’économie dans sa globalité.
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L’adaptation définitive est programmée pour novembre 2011 ce qui explique l’accélération des discussions.