La TVA au regard de l’assurance

La TVA dans le domaine des assurances recouvre deux questions.
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La première qui a trait à l’imposition des primes et des indemnités d’assurances à la TVA appelle, sans autre, une réponse négative
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Les primes encaissées par les organismes d’assurance ne sont pas soumises à la TVA mais à des taxes d’assurances spécifiques non déductibles.
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En contrepartie, les indemnités versées par des organismes d’assurances à leurs assurés, suite à un sinistre ne sont pas imposables à la TVA.
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La seconde a trait à la détermination des valeurs d’assurances.
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L’assuré doit-il y intégrer la TVA ou peut il les assureurs en valeur hors taxes ?
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L’extension de l’assurance à la TVA augmente d’autant l’assiette servant au calcul de la prime d’où l’intérêt de la question.
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La réponse est liée à la destination des biens.
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La position des assureurs, face à cette question est totalement neutre.
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Les contrats d’assurances contre les dommages et plus particulièrement les contrats d’assurances contre l’incendie garantissent les biens en risque hors TVA ou TVA incluse selon la situation fiscale de l’assuré.
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Un seul et même contrat peut garantir certains biens hors TVA et d’autres TVA incluse.
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L’assuré doit en faire la déclaration en précisant, sous sa responsabilité les critères de sélection de manière à éviter toute contestation au moment d’un règlement de sinistre.
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En même temps, il appartient à l’assuré de tenir compte de la situation fiscale de chaque bien à l’occasion de la détermination des valeurs des biens en risque.
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Le fait de ne pas tenir compte de la TVA dans la valorisation d’un bien qui réputé assuré taxes incluses, crée ipso facto une situation de sous-assurance qui doit engendrer normalement l’application d’une règle proportionnelle pour insuffisance de capitaux.
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En cas de sinistre l’application de la règle proportionnelle laisserait une partie des dommages à la charge de l’assuré.
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D’une manière générale, les biens à usage professionnels qu’ils soient mobiliers ou immobiliers ouvrent droit à la déductibilité de la TVA.
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La non déductibilité est une exception dont l’exemple le plus connu est celui des voitures de fonction.
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Leur valeur assurée inclut la TVA et les réparations prises en charge par l’assureur sont payées TVA incluse.
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Les biens confiés aux entreprises par un particulier, qui ne peut pas récupérer la TVA en tant que consommateur final, doivent être assurés TVA incluse.
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En cas de vol ou de détournement d’un bien, le reversement de la TVA n’est plus exigé si l’entreprise peut en apporter la justification par un dépôt de plainte.