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La justice européenne encourage l'indemnisation des victimes d'accidents vaccinaux En période de disette financière, comme celle que nous connaissons depuis près de 10 ans, où il est difficile de gagner plus, même en en travaillant plus ou de s'enrichir en dormant, comme les rentiers d'antan, les victimes d'un quelconque dommage courent avec apprêté après leur indemnisation. …
En France, les règles strictes du Code civil qui régissent la responsabilité civile ont été progressivement assouplies, notamment celles relatives à la preuve de la faute, qui se présume généralement.
Il faut tout de même (vous en avez lu 16%, il reste à lire 84%, de cet article.)
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