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Les députés ont voté une proposition de loi en faveur de l'inscription d'une liberté garantie de l'IVG
Si cette proposition de loi est votée dans les mêmes termes au Sénat, un référendum est nécessaire pour sa mise en application. Toutefois, le pouvoir peut éviter le recours au référendum en remplaçant la proposition de loi d'initiative parlementaire par un projet de loi du gouvernement. On croit savoir que c’est l’intention du président de la République, ce qui prendrait moins de temps.
Après environ huit heures de débats parfois tumultueux, un projet de loi proposé par le gouvernement a finalement été approuvé, avec un résultat de 99 votes favorables contre 18. Un vote officiel est programmé pour le 30 janvier à l’Assemblée nationale, (vous en avez lu 19%, il reste à lire 81%, de cet article.)
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