Certificats d'économie d'énergie : Signature d'un partenariat entre le Ministère de la Défense et Energie Perspective

À l'occasion du deuxième Colloque des Achats Responsables du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants, organisé le Lundi 23 Janvier 2012, à l'École Militaire de Paris, le Secrétariat Général de l'Administration (SGA) et ÉNERGIE PERSPECTIVE ont signé une convention de partenariat dédiée à la mise en œuvre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
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Le dispositif des CEE : Créé par les articles 14 à 17 de la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), ce dispositif constitue l’un des instruments phares de la politique de maîtrise des dépenses énergétiques. Il repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie appelés les «obligés» (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont incités à promouvoir activement l'efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Dans ce cadre, ils doivent justifier de l’accomplissement de leurs missions par la détention d’un montant de certificats équivalent à ces obligations. En cas de non respect, ils sont tenus de verser une pénalité libératoire à l'État de deux centimes d'euro par Kw/h manquant.
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Cette convention concerne l’ensemble des Établissements Publics sous tutelle du Ministère, soit treize établissements* (dont l’École Polytechnique de Palaiseau, l’Institut Supérieur de l’Aéronautique et de l’Espace de Toulouse, le Musée de l’Air et de l'Espace du Bourget…) répartis sur quarante-et-un sites sur l’ensemble du territoire français. Elle s'inscrit dans le cadre du schéma ministériel de performance énergétique.
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(*) Institut National des Invalides (INI) de Paris (75), Musée de l’Armée Hôtel des Invalides de Paris (75), Musée de la Marine de Paris (75), Office National des Anciens Combattants (ONAC) de Paris (75), Office National d'Études et de Recherches Aérospatiales (ONERA) disposant de trois sites en région parisienne et de 5 sites en Province, École Nationale Supérieure des Techniques Avancées (ENSTA-ParisTech) de Paris (75), de Balard et de Palaiseau (91), École Polytechnique de Palaiseau (91), Musée de l’Air et de l'Espace (MAE) du Bourget (93), Établissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense (ECPAD) du Fort d’Ivry (94), Établissement Public d'Insertion de la Défense (EPIDE) : direction à St-Cloud (92) et de 20 centres d’insertion répartis sur l’ensemble du territoire, Institut Supérieur de l’Aéronautique et de l’Espace (ISAE) de Toulouse (31), École Nationale Supérieure des Techniques avancées Bretagne de Brest (29), Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM) de Brest (29).
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Mené conjointement par ÉNERGIE PERSPECTIVE, bureau d'études spécialisé en rénovation énergétique, et SOLLIS, cabinet parisien de conseil en économies d'énergie, le partenariat s'étend jusqu'au 31 décembre 2013.
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Cette approche globale et instrumentée a pour objectif d'accompagner et de conseiller le maître d'ouvrage sur l'éligibilité des solutions et sur le financement des opérations via le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie.