Remontée des effets pervers de la réduction du temps de travail dans l’hôpital public

Du fait de l’application aux hôpitaux publics de la loi de 2002 qui ramène la durée légale du travail de 39 à 35 heures par semaine et du manque d’effectifs, la pluparts des médecins hospitaliers n’ont pas pu prendre toutes les journées de congés supplémentaires, les jours RTT, dues au titre de la réduction du temps de travail.
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Depuis, quelques 40 000 médecins ont accumulé, 2,1 millions de jours de RTT que l’on peut évaluer, sur la base de 300 euros la journée, à 630 millions d’euros, à la charge des hôpitaux qui les emploient.
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Pour trouver une solution au niveau national à ce problème, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand a décidé de le traiter dans le cadre d’un accord cadre plus général touchant à divers autres aspects de la profession, tout en sachant qu’il en constitue le chapitre essentiel.
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Le problème qui se pose aux pouvoirs publics, est essentiellement financier, car dans la conjoncture actuelle, il ne peut pas être question pour le gouvernement d’augmenter la dotation budgétaire des hôpitaux publics de quelques 600 millions d’euros nécessaires au rachat des journées de RTT, comme promis aux médecins hospitaliers.
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Cette situation s’aggrave du fait que cette somme n’inclut pas celle nécessaire au rachat des journées de RTT accumulées dans les mêmes conditions par les infirmières et qui n’a pas encore été abordé.
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Pour réduire le montant final à débourser et à l’étaler dans le temps, l’accord cadre, qui vient d’être signé le 23 janvier, laisse aux médecins hospitaliers le choix entre trois options, prendre un minimum de jours de congés, transformer les RTT en droits de retraite, ou le paiement pur et simple des RTT, mais étalé sur une durée de 4 ans.
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Les chiffres retenus pout la mise au point de l’accord cadre sont le fruit du calcul du docteur François Aubart, président de la Coordination médicale hospitalière, la CMH, par ailleurs l’un des principaux négociateurs de l’accord.
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Ces chiffres semblent avoir été acceptés par tous et n’ont fait pas fait l’objet de la moindre contestation.
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Après la signature de l’accord, Xavier Bertrand s’est refusé à toute estimation de son coût pour le secteur hospitalier, faisant valoir qu'on ne connait pas la proportion de praticiens qui prendront telle ou telle option.
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Pour ce qui est des journées de congés à prendre, il serait question d’un minimum de 20 jours, à négocier probablement au cas par cas, car ils risquent de poser des problèmes d’effectifs dans certains secteurs.
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Concernant la proposition d’inscrire les journées de RTT sur un compte épargne temps en vus de la retraite, est une solution qui pourrait satisfaire de nombreux praticiens proche de la cession d’activité.
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Cependant, la grande majorité des praticiens hospitaliers comptait toucher rapidement un chèque qui aurait du tourner en moyenne autour de 15 000 euros.
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Certains syndicats médicaux ont exprimé leur mécontentement pour traduire la déception exprimée par leurs membres.
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Les pouvoirs publics ont sans doute eu tort de laisser trainer ce problème, auquel ils doivent ont face aujourd’hui, au pire des moments.