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Quelles sont les conséquences légales en cas de fausse alerte à la bombe ?

Quelles sont les conséquences légales en cas de fausse alerte à la bombe ?

Article lu 31853 fois, depuis sa publication le 25/10/2023 à 11:02:42 (longueur : 2948 caractères)


Par Théo Scherer, Maître de conférences en droit privé à l'université de Caen Normandie et membre de l’Institut Caennais de Recherche Juridique (ICREJ)

La fausse alerte à la bombe constitue un délit qui connaît malheureusement une forte actualité. En plus de perturber le fonctionnement normal des institutions et de contribuer à une forme de panique latente, elle entraîne des conséquences néfastes en retardant l'arrivée des secours en cas de véritable péril.

Ce délit est incriminé à l'article 322-14 alinéa 1er du Code pénal.

« Le (vous en avez lu 19%, il reste à lire 81%, de cet article.)

…

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