Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Editos boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 334 internautes qui consultent des articles, 261 109 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI



Quelles sont les conséquences légales en cas de fausse alerte à la bombe ?

Quelles sont les conséquences légales en cas de fausse alerte à la bombe ?

Article lu 32022 fois, depuis sa publication le 25/10/2023 à 11:02:42 (longueur : 2948 caractères)


Par Théo Scherer, Maître de conférences en droit privé à l’université de Caen Normandie et membre de l’Institut Caennais de Recherche Juridique (ICREJ)

La fausse alerte à la bombe constitue un délit qui connaît malheureusement une forte actualité. En plus de perturber le fonctionnement normal des institutions et de contribuer à une forme de panique latente, elle entraîne des conséquences néfastes en retardant l’arrivée des secours en cas de véritable péril.

Ce délit est incriminé à l’article 322-14 alinéa 1er du Code pénal.

« Le (vous en avez lu 19%, il reste à lire 81%, de cet article.)

…

Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
vous donnant acces a l’integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI



Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Points de vue

Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

25/06/2026 à 10:55:47
Numéro 889 de RiskAssur-hebdo du vendredi 26 juin 2026
Edito - Le G7 d'Évian affiche son unité face à la Russie (Erik Kauf) Etude - Gérer les risques dans le tourbillon géopolitique (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - L'Union européenne à l'heure des grands choix (Erik Kauf) Interview exclus...

18/06/2026 à 10:43:05
Numéro 888 de RiskAssur-hebdo du vendredi 19 juin 2026
Edito - L'encadrement des loyers au cœur d'un débat entre protection des locataires et coût pour l'État (Erik Kauf) Etude - Les facteurs humains dans la gestion des risques (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - Faux indépendants quand le mic...

Plus de titres

A la une
832 lectures - publié le, 26/06/2026 à 07:13:49

869 lectures - publié le, 26/06/2026 à 07:10:10

1001 lectures - publié le, 26/06/2026 à 07:03:08

848 lectures - publié le, 26/06/2026 à 06:56:47

1796 lectures - publié le, 25/06/2026 à 14:05:19
© 2000/2026 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf - données légales