La difficile indemnisation des ayants droit des victimes d'un accident aérien Article lu 25323 fois, depuis sa publication le 25/09/2015 à 09:23:46 (longueur : 3550 caractères)
Les transporteurs aériens doivent justifier d'une assurance suffisante de responsabilité, à l'égard des passagers, pour avoir le droit d'exercer leur activité, c'est-à-dire, obtenir des droits de trafic, se poser sur les aérodromes pour y déposer et prendre des passagers.
Chaque transporteur doit justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité à l'égard des passagers, une responsabilité illimitée, même sans faute de sa part, conformément à la réglementation internationale et plus particulièrement de la convention de Montréal.
La branche aviation repose sur la réassurance internationale, qui doit, pour prospérer, rémunérer les capitaux engagés et dégager des profits, ce qui fait que personne n'a intérêt à ouvrir les vannes, pour indemniser les ayants droit des victimes d'une catastrophe aérienne, sinon les primes risquent de s'envoler.
En fait, il existe (vous en avez lu 25%, il reste à lire 75%, de cet article.)
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