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Un quart des édifices existants en France sont dédiés au secteur tertiaire et ces derniers représentent 18% de la consommation énergétique globale en France. Afin de répondre aux enjeux de la transition écologique et de l'urgence climatique, le Décret Tertiaire a pour but de réduire progressivement la consommation en énergie du parc tertiaire français.
Pour ce faire, les entreprises devront déclarer sur la plateforme OPERAT avant le 30 septembre 2022 leurs données de consommation. Manexi (filiale du Groupe Prunay) aide les propriétaires et les preneurs de bails dans la mise en conformité énergétique de leurs bâtiments tertiaires.
Entré en vigueur en octobre 2019, le Décret Tertiaire (ou « Décret Rénovation Tertiaire ») précise les modalités d'application de l'article 175 de la loi ÉLAN, qui impose une réduction de la consommation énergétique du parc tertiaire français. Cette obligation concerne l'ensemble des bâtiments à usage tertiaire dont la surface dépasse le 1000 m². Pour que cette réduction soit respectée, le décret impose 3 échéances :
- 40% d'ici 2030,
- 50% d'ici 2040
-60% d'ici 2050
par rapport à la situation de 2010
Pour encadrer ce décret, l'ADEME (Agence de la transition écologique) a développé la plateforme numérique OPERAT qui permet de renseigner les consommations, de suivre et de vérifier l'atteinte des objectifs. La plateforme est déjà accessible et les consommations de référence sont à renseigner avant la date limite du 30 septembre 2022. L'opération devra être renouvelée chaque année. Des pénalités financières seront appliqués aux bâtiments ne respectant pas les objectifs et ne mettant pas en place d'actions correctives.
Accompagner les entreprises dans l'application du Décret Tertiaire
Bureau d'études techniques et d'ingénierie de l'immobilier, Manexi réalise (vous en avez lu 23%, il reste à lire 77%, de cet article.)
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