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Dans le cadre des mesures de réduction du déficit public, le Premier ministre, François Fillon, a annoncé le doublement de la taxe sur les contrats de complémentaires santé responsables*.
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Il est prévu un relèvement de 3,5% à 7% de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) et sur les contrats de complémentaire santé dits « solidaires et responsables » et de 7% à 9% sur les contrats dits « non responsables », pour générer 100 M€ de recettes dès 2011 et 1,1 Md€ en 2012. Les « garanties solidaires et responsables » interdisent une sélection ou une tarification en fonction de l'état de santé.
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Voir article publié par RiskAssur : L’assurance complémentaire santé sera une fois de plus mise à contribution
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Santiane.fr réagit aux dispositions prises par l'Etat :
1/ cela va impliquer deux augmentations successives des cotisations des Français sur leur contrat santé et
2/ c'est l'occasion pour les intermédiaires de jouer leur rôle sur les tarifs.
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« La surprise, c’est l’annonce du relèvement de la TSCA de 3,5 à 7% dès 2011 (au lieu de janvier 2012, comme cela était envisagé). Cela pose un réel problème, car les mutuelles et assureurs n’ont pas pu se préparer ou provisionner cette augmentation qui sera, pour la plupart des contrats santé, intégralement répercutée sur les tarifs auprès des adhérents. De plus, pour la 1ère fois depuis longtemps, il risque d’y avoir 2 augmentations des contrats santé à quelques mois d’intervalle : une liée au relèvement de la TSCA en 2011 - si la mesure est effective dès 2011 - et une au 1er janvier 2012, comme c'est le cas chaque année », commente Christophe Courtin, Président de Santiane.fr, 1er courtier d'assurances santé en ligne.
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« Avant que les Français procèdent à des exclusions de soins sur leurs contrats santé (comme le dénonce la Mutualité Française), les intermédiaires doivent jouer réellement leur rôle : peser à la baisse sur les prix, afin de leur permettre de s'assurer au juste tarif » ajoute Christophe Courtin.
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