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Majélis Tutelle est homologué par le Portail des Majeurs Protégés du Ministère de la Justice et des libertés

Article lu 15152 fois, depuis sa publication le 25/08/2011 à 07:33:52 (longueur : 1754 caractères)


A la suite d'une demande d'uniformisation des échanges au sein de l'administration de la Justice, un portail Internet de communication a été créé par le Ministère pour les personnes chargées de la protection des majeurs, les greffiers et les magistrats des tribunaux d'instance.
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Ce portail, appelé « Majeurs protégés », permet aux personnes chargées de la protection des majeurs (tuteurs/curateurs familiaux, mandataires judiciaires associatifs ou privés), de disposer d'un système de communication Internet sécurisé, alternatif aux envois papier.
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Ce dispositif vise à saisir les informations attendues par les Juges des Tutelles dans les zones du portail prévues à cet effet ou à les télétransmettre à l'aide d'un logiciel tutelle.
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Majélis Tutelle fait partie des solutions homologuées par le Ministère de la Justice.
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La personne chargée de la protection des majeurs utilisant le logiciel Majélis Tutelle peut télétransmettre les informations enregistrées dans celui-ci vers le portail Majeurs protégés, en évitant toute ressaisie.
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Majélis Tutelle est un service accessible par Internet qui permet de réaliser les documents demandés chaque année par le Juge des Tutelles (compte-rendu de gestion et inventaire de biens). Le tuteur/curateur familial peut également suivre les comptes et le patrimoine du majeur protégé, et organiser les informations et documents concernant le majeur protégé et la mesure de protection.
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Pour toute question relative à l'exercice de leur mission, les tuteurs et curateurs familiaux disposent du Forum 100% Tutelle Familiale, proposé par Majélis Tutelle. Accessible librement sur Internet, il leur permet de poser des questions à des conseillers tutélaires agréés et d'accéder plus facilement à l'information.



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