Reconnaissance de 41 départements en état de calamité agricole

Le Comité national de l’assurance en agriculture a reconnu la situation de calamité agricole pour 41 départements français, ce qui est déclenchée, sur décision interministérielle, comme celle des catastrophes naturelles.
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La qualification de calamité agricole est attribuée aux départements ayant souffert de pertes sur leurs récoltes en raison de l’état de sécheresse que connaît la France depuis le début de l’année.
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Elle permet aux victimes de déposer un. Dossier en vue de leur indemnisation.
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Contrairement au régime d’indemnisation des catastrophes naturelles qui s’assimile à une garantie d’assurance conventionnelle, celui des calamités agricoles se voit attribuer un budget indemnisation mesure.
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Ce budget est alimenté par des cotisations assises sur les primes de l’assurance des bâtiments et des équipements agricoles, avec un abondement à la charge des pouvoirs publics et géré par le Fonds national de gestion des risques en agriculture, le FNGRA. #
On sait d’ores et déjà qu’il disposera d’un budget de l’ordre de 200 millions d'euros pour l’année en cours, qui permettra de verser, dès le 15 septembre, un acompte sur indemnité aux agriculteurs dont les dossiers auront été validés.
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Le montant définitif des indemnités ne sera connu qu’en fin d’année, après une évaluation des pertes sur l’ensemble de la période 2011.
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Le régime d’indemnisation des calamités agricoles est loin de donner satisfaction et devrait être remplacé progressivement par un régime d’assurance de perte de récolte, mis au point, à la demande des pouvoirs publics, par le marché de l’assurance.
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Les primes nécessaires à la couverture de ce risque reflètent la sinistralité et doivent, pour partie, être prises en charge, vu leur importance, par les pouvoirs publics.
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Ceux-ci comptent, en période de restrictions budgétaires, est de pouvoir réduire, en contre partie, leur participation au fonds d’indemnisation des calamités agricoles.
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Il va de soi que la sécheresse actuelle arrive, à tous égards, au pire des moments car, une nouvelle branche d’assurance a besoin, pour se développer, de passer les premiers exercices, avec une faible sinistralité.