Aux assureurs de provisionner l’indemnisation suite à la perte du Boeing de la Malaysia

Après 16 jours de doutes, d’espoirs et d’angoisse, le Premier ministre malaisien Najib Razak, a annoncé la disparation du vol MH370 de la Malaysia Airlines, parti de Kuala Lumpur le 7 mars, pour rejoindre Pékin avec 239 personés à son bord, dont 226 passagers et 13 membres d’équipage.

Tout ce que l’on sait officiellement, c’est que le Boeing 777, après avoir disparu des écrans radars, c’est abimé, pour des causes encore inconnues dans le sud de l’océan Indien probablement à quelques 2 500 km de la ville de Perth en Australie et que, les recherches se poursuivent pour en trouver les traces.

Fort de l’expérience des recherches entreprises pour retrouver, finalement avec succès, l’épave de l’Airbus d’Air France, qui s’est abîmée en juin 2009 dans l’Atlantique, entre Rio et Paris, on en connait les difficultés.

Dans la mesure où la perte du vol MH-1370 vient d’être officialisée par les autorités malaisiennes, il incombe à chaque assureur, qui intervient dans l’assurance du vol sinistré, de procéder à une première estimation des indemnités qu’il aura à verser, de constituer dans ses comptes les provisions correspondantes, avec le concours de ses réassureurs, qu’il aura à solliciter.

C’est relativement facile pour l’assureur « corps » qui connaît la valeur d’assurance de l’avion sinistré et de l’assureur de l’équipage, dans la mesure où les indemnités à verser, en cas d’accident, aux ayants droits de chaque membre de l’équipage, ont été correctement documentées.

C’est également facile pour les assureurs qui couvrent un capital décès sur la tête de passagers du vol sinistré, du fait de l’une des nombreuses assurances « passagers » dont ils peuvent bénéficier, dans la mesure où ils ont été sollicités par les ayant droits de l’assuré, dont ils ignorent l’existence.

Puis il y a l’indemnisation des ayants droits au titre d’un régime de prévoyance dont peuvent bénéficier les passagers, à l’occasion d’un déplacement professionnel, qui a ses propres règles d’application.

Puis il y a l’indemnisation au titre de la convention aérienne, personnes et bagages applicable au vol accidenté, dans la mesure où les ayants droits des passagers décèdés en acceptent l’application.

En fin de compte, il y a l’assurance de la responsabilité civile du transporteur, qui intervient lorsque des ayants droits refusent l’application de la convention d’indemnisation et mettent en cause sa responsabilité.

Ceci se produit, s’ils ont la possibilité de saisir la justice d’un pays, à l’écoute de ce type d’action, notamment aux Etats-Unis.

Comme on le voit, de nombreux assureurs sont concernés par cet accident, sans qu’il soit possible, à ce stade de dresser une première estimation, de ce qu’ils auront à payer.