Loi de Finances 2024 et mandat de facturation électronique du Contrôle en Continu

Marcus Gray, Chef de Produit en charge de la Conformité Fiscale, Tradeshift

La conformité avec les mandats de facturation électronique et la réforme fiscale reste un défi pour la plupart des entreprises, car de plus en plus de pays s'orientent vers des échanges de données en temps réel obligatoires pour lutter contre les cas de fraude fiscale. La France s'apprête à passer à un modèle de régularisation fiscale continue (continuous tax clearance « CTC »), rejoignant ainsi de nombreux pays dans le monde qui révisent leurs procédures de déclaration fiscale. Le système français proposé vise à lutter contre la fraude, à réduire l'écart de TVA et à alléger la charge administrative des entreprises françaises.

Pourquoi la France s'oriente-t-elle vers un modèle CTC ?

Les régimes CTC existent depuis près de deux décennies ; les gouvernements d'Amérique latine ont imposé des structures de contrôle en temps réel, ce qui s'est traduit par une transparence économique, une augmentation de la collecte des revenus et une réduction de la fraude, plaçant fermement le système de déclaration en temps réel sur le radar de nombreux pays. Un certain nombre de pays européens, dont la France, ont (vous en avez lu 21%, il reste à lire 79%, de cet article.)

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