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Le tiers payant des honoraires médicaux a été limité à la part de la Sécurité sociale

Le tiers payant des honoraires médicaux a été limité à la part de la Sécurité sociale
Article lu 7186 fois, depuis sa publication le 25/01/2016 à 09:36:05 (longueur : 3249 caractères)


Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de l'opposition, a invalidé une partie du dispositif du tiers payant généralisé, la mesure phare de la loi sur la santé, qui prévoyait, entre autres, d'ici fin 2017 une dispense d'avance de frais intégrale pour les consultations chez un médecin généraliste ou un spécialiste.

Alors que le gouvernement prévoyait une dispense intégrale de frais au 30 novembre 2017, cette dispense ne sera finalement plus que partielle, s'il ne revient pas, entre-temps, sur les dispositions censurées de sa loi.

Sur une (vous en avez lu 18%, il reste à lire 82%, de cet article.)

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