Après le rejet de la loi de finances, une course contre la montre s’engage

Après le rejet de la loi de finances par l’Assemblée nationale, texte pourtant central pour définir le budget de l’État, la version initiale du projet a été transmise au Sénat, où la majorité est favorable au gouvernement. Cette première lecture au Palais du Luxembourg ne suffit cependant pas : pour qu’un texte puisse aller en commission mixte paritaire, il doit avoir été adopté dans les deux chambres. Or le gouvernement Lecornu 2 a renoncé à utiliser l’article 49.3 pour faire adopter les lois de financement sans vote, ce qui complique encore davantage l’équation parlementaire.

Le calendrier devient particulièrement tendu. Le Parlement dispose légalement jusqu’au 23 décembre pour examiner les projets transmis par les deux chambres. Cela laisse un laps de temps très limité pour procéder aux lectures successives, tenter (vous en avez lu 20%, il reste à lire 80%, de cet article.)

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