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Mise en pratique du relèvement du plafond du livret A et du Livret de développement durable

Mise en pratique du relèvement du plafond du livret A et du Livret de développement durable

Article lu 100763 fois, depuis sa publication le 24/08/2012 à 08:02:29 (longueur : 3105 caractères)


Annoncé par le candidat François Hollande, aujourd’hui élu Président de la République, les électeurs avait compris que le doublement des plafonds, notamment de celui du livret A serait, mis en application immédiate, donc au cours des 100 premiers jours de la nouvelle législature.
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Il n’en a rien été et le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, vient tout juste d’annoncer, au Conseil des ministres du 22 août une augmentation du plafond du livret A de 25% et le doublement, comme promis, de celui du Livret de développement durable, l’ancien Codevi.
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Les plafonds de ces deux instruments d’épargne défiscalisés seront respectivement portés à 19 125 et à 12 000 euros, par un décret à publier en septembre.
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Le ministre a annoncé dans la foulée qu’un second relèvement du plafond du livret A interviendrait en fin d’année 2012.
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Cette affaire a fait couler beaucoup d’encre alors que seulement 9% de livrets en circulation sont au plafond actuel et pourraient en bénéficier.
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Ecorer faudrait-il savoir, si le montant à partir duquel on pourra alimenter à nouveau un livret est celui des seuls dépôts où s’il faut y inclure le cumul des intérêts du passé, ce qui, en fonction de l’ancienneté du livrait, en réduirait notablement la portée.
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Actuellement, les dépôts sur les livrets défiscalisés atteignent des montants record, mais ils sont le fait de petits épargnants soucieux de mettre à l’abri leurs avoirs, tout en disposant d’une poire pour la soif.
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Seuls les ménages les plus aisés pourront profiter du relèvement des plafonds des instruments d’épargne totalement défiscalisés, mais pour combien de temps encore.
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En effet, la Cour des comptes suggère au gouvernement de soumettre les intérêts issus des versements effectués dans le cadre des nouveaux plafonds aux taxes sociales, actuellement de 15,50% pour financer la protection sociale.
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Comme il s’agit d’agir contre l’augmentation d’une niche fiscale, cette recommandation pourrait être suivie rapidement par les pouvoirs publics et cela dès le mois prochain, dans le cadre du débat budgétaire.
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Opposée farouchement au relèvement des plafonds, la Fédération bancaire française, la FBF, a dénoncé dans un communiqué une mesure à contre emploi et juge qu’elle aurait un impact négatif sur la capacité des banques françaises à financer l’économie, au regard des nouvelles normes qu’elles devront respecter dans le cadre de Bâle III, à partir de 2013.
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