Le projet de loi relatif au passe sanitaire a été voté in extremis par les députés au petit matin du 23 juillet par 117 voix pour et 86 contre Article lu 8294 fois, depuis sa publication le 24/07/2021 à 08:22:38 (longueur : 3277 caractères)
Au terme d'après débats dont on ne voyait pas la fin, vers 5h40 ce matin, les députés encore relativement nombreux en séance ont approuvé le texte du gouvernement, qui a pu ainsi être transmis au Sénat.
Si le texte est voté par les sénateurs dans les mêmes termes que celui voté par les députés, il est définitivement adopté et peut être promulgué en vue de son application immédiate, si non, il faut réunir la commission mixte paritaire, réunissant des représentants des deux chambres car l'approbation du texte commun est nécessaire, ce qui prendra un peu plus de temps, en sachant qu'une loi ne peut pas prendre effet avant sa promulgation.
Avec 22 000 nouvelles contaminations ces derniers vingt-quatre heure, un niveau de contaminations au plus haut depuis le début mai, l'épidémie flambe de nouveau, la situation sanitaire redevient inquiétante a souligné le ministre de la santé, qui n'a eu cesse d'exhorter les députés à voter la mise en place de pass sanitaire, non pas pour (vous en avez lu 30%, il reste à lire 70%, de cet article.)
…
Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici
|
Sommaires
de RiskAssur-hebdo
Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI
17/07/2025 à 10:49:33 Numéro 846 de RiskAssur-hebdo du vendredi 18 juillet 2025 Edito
- Après l'échec du conclave sur les retraites : risque de censure du gouvernement (Erik Kauf)
Commentaire
- La réforme de l'audiovisuel public présentée par Rachida Dati a été rejetée par les députés (Erik Kauf)
Tribunes
- La mafia des... 10/07/2025 à 10:52:02Numéro 845 de RiskAssur-hebdo du vendredi 11 juillet 2025 Edito
- Climat : la France échoue à réduire ses émissions au premier semestre 2025 (Erik Kauf)
Commentaire
- L'Assurance maladie sommée de faire 3,9 milliards d'économies en 2026 : les pistes sur la table (Erik Kauf)
Enquêtes
- Vacances en c...
|
Plus
de titres
A la une
1075 lectures - publié le, 18/07/2025 à 07:25:43
1028 lectures - publié le, 18/07/2025 à 07:10:20
853 lectures - publié le, 18/07/2025 à 06:57:28
3005 lectures - publié le, 17/07/2025 à 15:15:24
1187 lectures - publié le, 17/07/2025 à 11:32:16
|
|
|