Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Brèves boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com

Risk managers, assureurs, dirigeants : le guide stratégique que vous attendiez est enfin disponible
La Maîtrise des Risques
édition enrichie (juin 2025)

Pour en savoir plus et/vous procurer cet ouvrage, cliquez ICI

Il y a, actuellement, 157 internautes qui consultent des articles, 135 296 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI



Le projet de loi relatif au passe sanitaire a été voté in extremis par les députés au petit matin du 23 juillet par 117 voix pour et 86 contre

Le projet de loi relatif au passe sanitaire a été voté in extremis par les députés au petit matin du 23 juillet par 117 voix pour et 86 contre

Article lu 10128 fois, depuis sa publication le 24/07/2021 à 08:22:38 (longueur : 3277 caractères)


Au terme d'après débats dont on ne voyait pas la fin, vers 5h40 ce matin, les députés encore relativement nombreux en séance ont approuvé le texte du gouvernement, qui a pu ainsi être transmis au Sénat.

Si le texte est voté par les sénateurs dans les mêmes termes que celui voté par les députés, il est définitivement adopté et peut être promulgué en vue de son application immédiate, si non, il faut réunir la commission mixte paritaire, réunissant des représentants des deux chambres car l'approbation du texte commun est nécessaire, ce qui prendra un peu plus de temps, en sachant qu'une loi ne peut pas prendre effet avant sa promulgation.

Avec 22 000 nouvelles contaminations ces derniers vingt-quatre heure, un niveau de contaminations au plus haut depuis le début mai, l'épidémie flambe de nouveau, la situation sanitaire redevient inquiétante a souligné le ministre de la santé, qui n'a eu cesse d'exhorter les députés à voter la mise en place de pass sanitaire, non pas pour (vous en avez lu 30%, il reste à lire 70%, de cet article.)



Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
Vous donnant acces a l'integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI



Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés











Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

30/10/2025 à 10:48:37
Numéro 857 de RiskAssur-hebdo du vendredi 31 octobre 2025
Edito - Budget 2026 : la crédibilité du projet de Sébastien Lecornu mise à l'épreuve (Erik Kauf) Commentaire - L'incertitude politique a un coût économique majeur pour la France (Erik Kauf) Interview exclusive - Alexis Boeglin, Directeur des...

23/10/2025 à 10:58:30
Numéro 856 de RiskAssur-hebdo du vendredi 24 octobre 2025
Edito - L'expédition des affaires courantes par un gouvernement démissionnaire (Erik Kauf) Commentaire - Robert Badinter entre au Panthéon : la voix éternelle de la justice (Erik Kauf) Tribunes - Cybersécurité 2025 : quand l'IA et le cloud r...

Plus de titres


A la une
795 lectures - publié le, 31/10/2025 à 07:22:04

874 lectures - publié le, 31/10/2025 à 07:08:17

858 lectures - publié le, 31/10/2025 à 07:00:24

2061 lectures - publié le, 30/10/2025 à 14:30:30

2607 lectures - publié le, 30/10/2025 à 14:26:46



© 2000/2025 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales