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Le projet de loi relatif au passe sanitaire a t vot in extremis par les dputs au petit matin du 23 juillet par 117 voix pour et 86 contre

Le projet de loi relatif au passe sanitaire a été voté in extremis par les députés au petit matin du 23 juillet par 117 voix pour et 86 contre

Article lu 2591 fois, depuis sa publication le 24/07/2021 à 08:22:38 (longueur : 3277 caractères)


Au terme d'après débats dont on ne voyait pas la fin, vers 5h40 ce matin, les députés encore relativement nombreux en séance ont approuvé le texte du gouvernement, qui a pu ainsi être transmis au Sénat.

Si le texte est voté par les sénateurs dans les mêmes termes que celui voté par les députés, il est définitivement adopté et peut être promulgué en vue de son application immédiate, si non, il faut réunir la commission mixte paritaire, réunissant des représentants des deux chambres car l'approbation du texte commun est nécessaire, ce qui prendra un peu plus de temps, en sachant qu'une loi ne peut pas prendre effet avant sa promulgation.

Avec 22 000 nouvelles contaminations ces derniers vingt-quatre heure, un niveau de contaminations au plus haut depuis le début mai, l'épidémie flambe de nouveau, la situation sanitaire redevient inquiétante a souligné le ministre de la santé, qui n'a eu cesse d'exhorter les députés à voter la mise en place de pass sanitaire, non pas pour (vous en avez lu 30%, il reste à lire 70%, de cet article.)



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