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Caractère indemnitaire d’une assurance souscrite en valeur agréée Le principe de caractère indemnitaire de l’assurance-dommage est-il conciliable avec une assurance souscrite en valeur agréée ?
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Réponse de RiskAssur
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Les deux notions sont parfaitement conciliables.
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On a recours à l’assurance en valeur agréée en présence d’un bien sans valeur d’usage, comme par exemple, un tableau ou tout autre objets de collection.
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Ces objets ont cependant une valeur marchande à fixer à dire d’expert, qui doit correspondre à la valeur usuelle d’objets identique ou similaire.
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L’assuré doit présenter une expertise établie par un expert agréé par l’assureur, pour servir de base à l’assurance et à un éventuel règlement de sinistre.
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Cette valeur est valable jusqu’à preuve du contraire et représente le préjudice de l’assuré en cas de sinistre, d’où le caractère indemnitaire de ce type d’assurance.
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