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La fraude sociale égalerait le déficit du régime général de la Sécurité sociale

Article lu 15889 fois, depuis sa publication le 24/06/2011 à 09:19:44 (longueur : 2189 caractères)


Le ministre du Travail Xavier Bertrand estime à plusieurs milliards d’euros le montant des fraudes sociales et des abus annuels de toutes sortes, détectés ou non.
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En même temps, un rapport parlementaire évoque un montant de fraude de 20 milliards d'euros, qui correspond à celui du déficit du régime général de la Sécurité sociale pour l’année en cours.
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Ce rapport évalue les fraudes existantes aux prélèvements entre 8 et 15,8 milliards du fait de 10 % à 12 % d’entreprises en infraction en sachant q'il y a entre 5% à 7% des salariés ne sont pas déclarés.
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Pour ce qui est du travail illégal, il s’agit d’une pratique courante, sinon banalisée dans certains secteurs de l’économie dont l’activité en dépend.
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Par ailleurs, la fraude aux allocations familiales aux indemnités d’arrêt de travail et au RSA représenterait entre 2 et 3 milliards par an.
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Tout en soulignant les efforts du gouvernement, le rapport dénonce des résultats insuffisants, car la fraude détectée en 2010 s’est limité à 458 millions, cependant en hausse de 20% par rapport à 2009, au prix d’importants efforts.
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Le rapport contient 53 propositions et recommandations pour améliorer le pilotage de la politique de lutte contre la fraude sociale et de simplifier le cadre juridique.
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Parmi celles-ci figure la création d’une carte Vitale biométrique à durée de validité limitée dans le temps, pour contrôler l’usage qui en est fait, aujourd’hui d’hui il suffit de la passer à une personne non couverte par l'Assurance maladie et qu’il y a nettement plus de cartes en circulation que d’assurés sociaux.
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Pour mieux cibler les publics fraudeurs le rapport suggère de croiser les données venant du fisc et des banques.
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Ainsi, à la fin de l’année, un Répertoire national commun de la protection sociale permettra de repérer avec la situation des bénéficiaires.
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Le gouvernement doit faire le point de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales qui a permis de détecter seulement 3,3 milliards de fraudes dont 2,4 milliards de fraudes fiscales et les 458 millions de fraudes sociales déjà mentionnées, en 2010.
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On parle de 20 milliards de fraudes sociales, mais en fait, on n’en sait rien.



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