Retour sur les actions de groupe à la française

On dit couramment que l’union fait la force, alors pourquoi ne pas permette à des consommateurs, victimes d’un même préjudice de se grouper pour en obtenir une réparation, alors qu’isolés, ils sont dans l’impossibilité de se faire entendre.
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Dans le domaine de l’assurance, il s’agirait d’obtenir la réparation d’un préjudice imputable à un même fait générateur, voire au même dommage découlant de la mise sur le marché d’un produit défectueux.
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Les actions de groupe, les « class action » nous viennent des Etats-Unis où elle sont la terreur des fournisseurs de produits et de services grand public.
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Des cabinets d’avocats spécialisés sont à l'affût de tout ce qui peut donner lieu à une class action et recrutent par voie d’affiches ou de panneaux publicitaires les personnes pouvant justifier d’un préjudice entrant dans le cadre de l’action à envisagé, en leur garantissant la gratuité de leur intervention.
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Ces actions sont peu nombreuses, mais regroupent des milliers, voire des dizaines de milliers de plaignants et portent sur des millions de dollars.
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La presse s’en empare bien évidemment et elles se terminent généralement par des transactions, pour couper court aux frais de justice considérables et à la réclamation de dommages-intérêts punitifs, sans rapport avec le préjudice réel.
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Elles irritent de plus en plus, en raison de leurs excès, les milieux financiers et des voix s’élèvent pour les interdire.
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On risque de les voir bannir des Etats-Unis, au moment où elles s’implantent , sous d’autres formes en Europe.
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En fait, ce sont les pratiques américaines qui permettent aux avocats de prendre en charge tous les frais, en contrepartie d’un partage, généralement entre 25 à 50 pourcent du résultat obtenu, qui favorisent l’usage abusif des class actions, alors qu’elles ont un rôle important à jouer en faveur du grand public.
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En France où la pratique des honoraires aux résultats, tout au moins sous cette forme, n’est pas autorisée, on ne voit pas les avocats se transformer en agents recruteurs, mais rien n'interdit de le faire par le biais d’une association de victimes.
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Des actions collectives sont déjà possibles dans certains Etats de la Communauté européenne mais la Commission de Bruxelles ne s’en est pas encore saisie.
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En France, l’idée d’introduire une forme d’action collective dans notre droit a été lancée en 2005, du temps de la présidence de Jacques Chirac, mais n’a pas prospéré depuis, par crainte de son coût pour les entreprises qui commercialisent des produits ou des services de masse.
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L’idée pourrait rebondir actuellement, sous la pression du public, alors que ses derniers temps ont été marqués par des dysfonctionnements dans le secteur du transport.
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Cet exemple se situe dans le secteur des transports publics et l'on voit difficilement une action collective mettant en cause la SNCF, se mettre en place, pour obtenir un meilleur service, bien que …
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Par contre, une action collective contre la Laboratoire Servier des victimes en puissance du Mediator, pourrait justifier le moment venu l’exercice d’une action de groupe.
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Une action de ce type pourrait impliquer les assureurs en tant que garant de la responsabilité civile de l’entreprise impliquée.
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L’exemple du Médiator est probablement mal choisi ou tout au moins prématuré à cet égard, alors que le bénéfice au Mediator de l’assurance responsabilité produit la Laboratoire Servier est en discussion.
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Quoi qu’il en soit, il semble que l’activité de l'assurance ne serait touchée que par ricochet, pour des produits défectueux ayant causé un dommage à ses utilisateurs.
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Attendons le mûrissement de propositions de loi raisonnables et équilibrées, pour utiliser des ternes à la mode, qui finiront par s’imposer.