A propos de l’assurance des catastrophes naturelles, les CatNat

Les téléspectateurs ont pu voir et entendre le tout nouveau ministre de l’Intérieur annoncer aux victimes des inondation de Nancy la réunion imminente de la commission interministérielle pour déclencher, au nom de la solidarité nationale, l’indemnisation des victimes de celle-ci.
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C’est l’occasion pour RiskAssur de rappeler la nature de l’assurance des catastrophes naturelles, ainsi que sa mise en œuvre, qui peut être plus compliqué qu’à ce qu’il parait de prime abord.
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Cette assurance, voulue en son temps par le Président François Mitterrand, couvre des risques difficiles sinon impossible à modéliser, d’où ses caractéristiques qui ne ressortent pas des techniques de l’assurance ordinaire ce qui nécessite son administration par l’Etat.
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D’abord, il s’agit d’une assurance obligatoire à taux de prime unique, quelle que soit l’exposition aux risques, pour éviter toute anti-sélection.
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Les primes sont perçues par les assureurs sur tous les contrats d’assurances dommages et pertes d’exploitation, sous la former d’une cotisation additionnelle, assise sur les primes du contrat.
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II s’agit bien d’une assurance car les primes perçues sont assujetties à la taxe sur la convention d’assurances, actuellement au taux de 9%.
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Toutefois, cette formule d’assurance conduit à la mutualisation de la couverture des catastrophes naturelles, dont la généralisation, ne serait pas possible autrement.
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Pour son administration, c’est l’Etat, responsable de son équilibre financier qui fixe le taux de la prime à percevoir, détermine la nature des risques assurés ainsi que le montant des franchises à la charge des victimes, pour favoriser la prise des mesures de prévention.
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Les assureurs sont libres de prendre en charge tout ou partie des risques de leurs assurés, de se réassurer sur le marché où de faire appel, si nécessaire au concours du réassureur public.
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L’indemnisation des victimes doit faire l’objet d’un arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pris sur la base des demandes d’indemnisation centralisées par les maires des communes sinistrées.
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L’arrêté mentionne la nature des dommages pris en charge ainsi que les périmètres concernés, ce qui prend nécessairement un minimum de temps.
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Une fois l’arrêté publie, se ont les assureurs des biens sinistrés qui prennent en charge l’indemnisation des victimes selon les normes usuelle.
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Si la prise en charge du sinistre au titre des CatNat ne fait pas de doute, les victimes ont le plus grand intérêt à les contacter sans attendre la publication de l’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle.
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Ils gagneront du temps en préparant l’état des pertes qui leur sera demandé par l’expert des assureurs et en contactant, le cas échéant, les entreprises qu’ils pourront charger des travaux de remise en état, d’autant plus qu’ils ne seront les seuls dans ce cas.
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Cependant, la remise de en état des bâtiments sinistrés, la réinstallation d’établissements industriels et commerciaux, peut se heurter à de plans d’urbanisme et de prévention des risques, qui devront être respecté dans l’intérêt général.