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Un tiers de la loi d'orientation agricole censuré Le Conseil constitutionnel a retoqué un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, pointant des cavaliers législatifs et des dispositions jugées inconstitutionnelles. …
Le Conseil constitutionnel, c'est son rôle, censure les articles non conformes à la Constitution ou parce qu'ils n'ont pas leur place dans la loi passée au crible, qui sont des « cavaliers ».
Quand ce n'est pas l'objet principal qui est censuré, les articles censurés sont purement et simplement retirés de la loi qui est promulguée, ce qui est le cas de la loi d'orientation agricole.
Dans (vous en avez lu 13%, il reste à lire 87%, de cet article.)
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