Les contrôles fiscaux aux Etats-Unis : les causes et la stratégie à adopter

Par Marc Trost, co-fondateur et associé d'Orbiss

La crise sanitaire que notre planète traverse actuellement impacte négativement l'économie mondiale, y compris les services administratifs dont le fonctionnement n'est pas épargné. C'est la raison pour laquelle l'Internal Revenue Service (« IRS »), qui est l'agence fédérale en charge notamment du traitement des déclarations fiscales et des contrôles y afférents, a suspendu en dehors de certaines exceptions l'ouverture de nouvelles procédures de vérification jusqu'au 15 juillet 2020.

Il est à noter que les contribuables américains sont assujettis à des obligations fiscales au niveau fédéral, ainsi qu'au niveau des Etats et parfois même de certaines villes. Les juridictions étatiques et communales qui sont indépendantes de l'IRS procèdent à leurs propres contrôles.

Des contrôles statistiquement peu fréquents et orientés sur les hauts revenus

La probabilité qu'une déclaration soit examinée est faible, même en dehors de cette période de crise sanitaire. Selon les statistiques officielles de l'IRS, seulement 0,4% des déclarations d'impôt sur le revenu des personnes physiques ont été contrôlées en 2018, contre 0,2% pour les sociétés transparentes (vous en avez lu 18%, il reste à lire 82%, de cet article.)

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