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La notion de clause potestative

La notion de clause potestative

Article lu 21597 fois, depuis sa publication le 23/11/2023 à 15:15:46 (longueur : 6945 caractères)


La clause potestative en droit français est une notion juridique importante, souvent abordée dans le cadre des contrats et des obligations. Cet article détaillera cette notion, en expliquant son concept, son histoire, son application dans le droit français contemporain, ainsi que quelques exemples pour illustrer son utilisation.

Définition et origine
La clause potestative fait référence à une condition dans un contrat où l’exécution dépend entièrement de la volonté de l’une des parties. Historiquement, elle trouve ses racines dans le droit romain et a été intégrée dans divers systèmes juridiques, y compris le droit français.

Principes juridiques en droit Français
Dans le droit français, la clause potestative est généralement considérée comme contraire à l’esprit d’un contrat équilibré, car elle confère à l’une des parties un pouvoir discrétionnaire excessif. Le Code civil français, notamment les articles 1170 et suivants, traite de ces clauses et de leur validité.

Types de clauses potestatives
- Clause (vous en avez lu 15%, il reste à lire 85%, de cet article.)



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