La Commission européenne autorise les États membres à aider leurs entreprises pendant six mois

Ce sont principalement l’Allemagne et la France qui ont demandé à pouvoir aider leurs ressortissants. Pendant une année supplémentaire, afin d’aider les entreprises affectées par l’inflation énergétique, la Commission a coupé la poire en deux en leur accordant cette aide jusqu’au 30 juin 2024. En fait, il s’agit d’aider les entreprises dans des conditions plus souples que ce que le droit très strict de la concurrence européenne prévoit.

En mars 2022, dans la foulée du déclenchement de la guerre en Ukraine, le 24 février, et la flambée des prix de l’énergie, l’exécutif communautaire a adopté un cadre temporaire d’aides d’État, qui permet aux vingt-sept membres de soutenir financièrement leurs entreprises au-delà de ce qui est normalement autorisé, sans pour autant être coupable de leur fournir des aides d’État illégales. Ce n’est pas la Commission qui le fait, elle autorise les États à le faire, dans les limites clairement indiquées, sous son contrôle implicite. Le principe de la libre concurrence doit être respecté.

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