Point de vue des associations professionnels face au PRIIPs

La nouvelle réglementation européenne PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-Based Investment Products), applicable à partir du 31 décembre 2016 et qui a pour objectif d'améliorer l'information des épargnants au moyen de la remise d'un « document d'informations clés », risque de manquer complétement sa cible. Les normes techniques de réglementation (RTS), adoptées par la Commission européenne le 30 juin dernier, sont actuellement soumises au contrôle du Parlement européen et du Conseil jusqu'au 30 septembre (reconductible 3 mois). En l'absence d'objection de l'une des deux institutions, ce texte aboutirait à fournir aux épargnants une information opaque et trompeuse allant à l'encontre de leur protection.

En dépit des critiques répétées des associations concernées à l'égard des RTS, tant sur les questions de fond menaçant l'information et le choix offert aux épargnants que sur le (vous en avez lu 25%, il reste à lire 75%, de cet article.)

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