26 millions de Français ont vécu quelques heures sans téléphone portable

Cette épreuve leur a été imposée par une panne du réseau du principal opérateur national Orange, qui s’est écroulé comme un château de carte.
#
Du point de vue humain, cette panne a été mal vécue par tous ceux qui sont devenus des esclaves de la téléphone mobile, pour qui le fait de téléphoner, ou d’envoyer et de recevoir des mails ou SMS, même s’ils n’ont rien à dire est aussi importent que de respirer.
#
Puis, il y a ceux qui trouvent pratique de pouvoir téléphoner autrement que de chez eux ou d’une cabine publique et de ne plus être tributaire de la présence de leur correspondant à proximité de sa liaison filaire partout où il se trouve, sans se soucier s’il n’aspire pas à un moment de tranquillité.
#
C’est aussi parfois utile pour celui qui est joint sur son portable, de savoir que son correspondant ne sait pas où il se trouve, ce qui peut donner lieu à des scènes les plus cognasses, que seuls les auteurs de pièces de théâtre de boulevard peuvent imaginer.
#
Les opérateurs peuvent situer l’endroit d’où provient un appel, ou se trouve un téléphone s’il n’est pas éteint, des informations pouvant être précieuse pour la sécurité des personnes et qui ne sont communiqués qu’aux représentants des forces publiques.
#
Ajoutons que la téléphonie mobile permet de lancer un appel de détresse de l’endroit où l’on se trouve, à condition qu’il y ait un relais à proximité et il faut espérer que cette panne du réseau d’Orange n’a pas mis en danger la vie de personnes isolées.
#
Cette remarque nous sert de transition à des questions de responsabilité civile et d’assurances que nous pouvons nous poser.


D’abord, pour ce qui est de la responsabilité civile de l’exploitant du réseau en panne, le client a subi un préjudice du fait de cette panne, il peut lui demander réparation car une panne technique ne constitue pas un cas de force majeurs tel qu’énoncé à l’article 1148 du Code civil.
#
Une panne technique est prévisible et ses conséquences peuvent être évitées par la mise en place d’un équipement de secours qui prend le relais de l’équipement défaillant.
#
C’est ici que la possibilité d’exercer une action collective serait la bienvenue.
#
De nombreux abonnés on du subir des préjudices mineurs, dont le montant ne justifie pas d’intenter une action, alors qu’Orange se propose de leur offrir à titre de dédommagement une place de cinéma, sans le moindre rapport avec la panne.
#
La seconde question concerne l’assurabilité des pertes subies par Orange.
#
Le sinistre n’a pas entrainé de dommages matériels, mais la privation de jouissance de l’installation tombée en panne, ce qui constitue, en termes d’assurances, un dommage immatériel non consécutif à un dommage matériel, en principe (vous en avez lu 83%, il reste à lire 17%, de cet article.)

…

Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici

Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
Essayer RiskAssur PRIVILEGE pour seulement 15 euros, vous donnant acces a l'integralite des archives (plus de 35 000 articles) : cliquez ICI