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La rsidence principale, une jurisprudence en perptuelle volution

La résidence principale, une jurisprudence en perpétuelle évolution

Article lu 2872 fois, depuis sa publication le 23/07/2020 à 17:14:24 (longueur : 3562 caractères)


Par Audrey Texier-Godet et Benjamin Spivac, ingénieurs patrimoniaux d'Amplegest

Le recentrage des orientations des Français vers des besoins essentiels, révélés par la crise sanitaire, semble naturellement les amener à considérer la qualité de leur logement, comme un paramètre primordial, plus absolu encore qu'il ne l'était traditionnellement : un projet de vie repose souvent sur un projet immobilier. Dans ce contexte il nous semble opportun de revenir sur la jurisprudence encadrant cette notion de résidence principale lors de la vente.

1 ) la consommation énergétique, talon d'Achille du candidat à l'exonération « Résidence principale »

La Juridiction administrative vient de rappeler que la réalité des dépenses de consommation énergétique fait souvent échec à l'exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale.

Dans (vous en avez lu 24%, il reste à lire 76%, de cet article.)

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