La résidence principale, une jurisprudence en perpétuelle évolution

Par Audrey Texier-Godet et Benjamin Spivac, ingénieurs patrimoniaux d'Amplegest

Le recentrage des orientations des Français vers des besoins essentiels, révélés par la crise sanitaire, semble naturellement les amener à considérer la qualité de leur logement, comme un paramètre primordial, plus absolu encore qu'il ne l'était traditionnellement : un projet de vie repose souvent sur un projet immobilier. Dans ce contexte il nous semble opportun de revenir sur la jurisprudence encadrant cette notion de résidence principale lors de la vente.

1 ) la consommation énergétique, talon d'Achille du candidat à l'exonération « Résidence principale »

La Juridiction administrative vient de rappeler que la réalité des dépenses de consommation énergétique fait souvent échec à l'exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale.

Dans (vous en avez lu 24%, il reste à lire 76%, de cet article.)

…

Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici

Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
Essayer RiskAssur PRIVILEGE pour seulement 15 euros, vous donnant acces a l'integralite des archives (plus de 35 000 articles) : cliquez ICI