Cette année la sécheresse risque de dégrader 4,5 millions de maisons individuelles

Les dégradations et les fissures peuvent être imputées à la responsabilité décennale des constructeurs, pour mauvaise étude des sols, pour les constructions de moins de 10 ans et à défaut, notamment pour les constructions de plus de 10 ans, elles peuvent être prises en charge par la garantie des catastrophes naturelles, les CatNat, à condition que les maisons soient situées à l'intérieur d'une zone couverte par un arrêté interministériel de reconnaissance de catastrophe naturelle.

A chacun de se renseigner sur ses droits, puis d'entreprendre les démarches nécessaires pour faire constater les dégâts et se faire indemniser, ce qui risque d'être long.

Pour des constructions de moins de 10 ans, celui qui a souscrit une assurance dommages ouvrages, c'est relativement simple, il lui suffit de contacter son assureur, s'il constate des dommages, pour se faire indemniser, pour les autres ça risque de devenir le parcours du combattant, car il faut mettre en cause la responsabilité décennale des constructeurs, en espérant qu'ils soient correctement assurés.

Pour se faire indemniser au titre des CatNat, pour les dommages aux constructions plus anciennes, il faut se mettre en rapport avec la Mairie et suivre la parution de l'arrêté de constatation de catastrophe naturelle et, s'il inclut votre zone géographique, vous devez saisir l'assureur de votre maison, qui va lancer la procédure d'expertise et d'indemnisation réglementaire.

Cette saison, la sécheresse a déjà fragilisé 4,5 millions de maisons, situées en zone d'aléa fort ou moyen en termes de retrait-gonflement des argiles, nombreuses en France, le manque d'eau déforme les sols, fragilisant et fissurant les constructions aux fondations les plus faibles.

La sécheresse persistante et les fortes chaleurs à répétition menacent les maisons après une quatrième année noire d'affilée, en sachant que le déficit hydrique prolongé entraîne une contraction du sol, puis le retour des pluies dilate à nouveau les terres, c'est l'écart entre le tassement et l'expansion qui est à l'origine des dommages.

Ces mouvements de terrain sont lents, imperceptibles mais déforment les maisons au risque de les fissurer jusqu'à les casser. Ce risque a coûté 12 milliards d'euros depuis 1989, l'année où il a été reconnu catastrophe naturelle, pour le régime des CatNat, c'est le second poste d'indemnisation, après les inondations, l'année la plus coûteuse a été 2003.

En 2018, les indemnisations à accorder à ce titre sont évaluées par la Caisse centrale de réassurance, le réassureur public, entre 750 et 880 millions, pour 2 358 communes déclarées en état de catastrophe naturelle.

Ce sont des désordres qui mettent du temps à se manifester et il n'est pas toujours évident de déterminer leurs causes avec certitude.

Les maisons individuelles sont plus touchées que les immeubles collectifs, car construites souvent sur des fondations peu profondes et dans la mesure où l’on construit ou agrandit des maisons individuelles, sans tenir compte de cet aléa, le réchauffement pourrait faire exploser le nombre de sinistres. La CCR a imaginé un scénario concernant 2011, si le printemps sec avait été suivi par de la sécheresse au cours de l'été, alors la sinistralité aurait pu atteindre 2,6 milliards d'euros.

Pour réduire à l’avenir les sinistres la loi de novembre 2018 sur le logement, rend obligatoire, à partir de 2020, une étude du sol en cas de vente d’un terrain situé dans une zone exposée, sur la base d’une carte actualisée au printemps, qui précis les techniques constructives à adopter, ce qui fait que la construction des maisons individuelles est à revoir.

Erratum publié à la demande de la CCR
Le chiffre de 4,5 Millions de maisons correspond à une approximation de l'estimation du Ministère de l'Ecologie du nombre de maisons individuelles situées en zone d'aléa fort ou moyen en termes de retrait-gonflement des argiles (4,3 M d'après https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2018-10/datalab-essentiel-122-retrait-gonflement-argiles-octobre2017.pdf).
Il ne s'agit pas du nombre de maisons impactées par la sécheresse 2019, mais du nombre de maisons potentiellement exposées au risque de sécheresse.

Concernant le chiffre de 2.8 Md€, il ne s'agit pas de notre estimation de la sécheresse 2019, mais d'un scénario extrême fictif, mais possible, basé sur l'hypothèse du printemps 2011, suivi par une poursuite de la sécheresse au cours de l'été (alors que l'été 2011 avait été relativement humide).
Il est encore trop tôt pour fournir des d'estimations sur 2019, car la sécheresse s'apprécie sur un temps long. Les premières estimations seront possibles fin 2019.
D'autres éléments chiffrés sont disponibles dans notre bilan des Cat Nat :
https://catastrophes-naturelles.ccr.fr/-/les-catastrophes-naturelles-en-france-bilan-1982-2018