Les actes du préposé au cours de ses déplacements

Les commettants (les employeurs) sont responsables des actes commis par leurs préposés (leurs employés), aussi bien au sein de l’entreprise, que lors de leurs déplacements en dehors de l’entreprise. (En aparté, les termes employeur et commettant d’une part et employé et préposé d’autre part, ne sont pas tout à faire synonyme.)

S’il est relativement facile pour le commettant de contrôler ce qui se passe dans les murs de l’entreprise, ce n’est plus le cas lors des déplacements car le préposé n’est plus sous son contrôle direct.

Or, les commettants doivent assurer la réparation des dommages causés aux tiers par leurs préposés.

La Responsabilité Civile (RC) est de plus en plus souvent engagée, le contenu de cette thèse fait avancer les connaissances en ce domaine de la responsabilité des employeurs vis-à-vis des acteurs de leurs employés. De plus, il est primordial, en cas de dommages de savoir qui est le commettant.

A l’époque, cette thèse traitait un sujet se situant sur une niche de RC, or aujourd’hui, les préposés sont beaucoup plus mobiles, il n’est pas rare qu’ils se rendent à des réunions, sur des chantiers, en dehors des murs de leur entreprise. Lors de ces déplacements, les préposés ne sont plus sous le contrôle direct du commentant et la RC de ce dernier est engagée en cas de dommages.

Avec Erik Kauf, la Rédaction a lu cette thèse « Les actes du préposé au cours de ses déplacements », malgré son âge, elle a été soutenue il a plus de 60 ans, son contenu n'a pas pris une ride, bien au contraire, c’est un sujet qui concerne - aujourd’hui - toutes les entreprises.

Ce sujet a été développé en 1953 dans une thèse de Doctorat, soutenu par Erik Kauf, sous le Titre « Les actes du préposé au cours de ses déplacements », devant un jury d’éminents professeurs juristes : Léon Mazeaud (Président du jury) et Messieurs Fréjaville et Esmain (Suffragants).

Aussi, nous avons décidé de l'éditer en version intégrale, en version numérique PDF, par la numérisation de l'orignal de la thèse qui fait une centaine de pages (format A4 permettant d’imprimer tout ou partie de l’ouvrage)

Auteur : Erik Kauf
Editeur : RiskAssur
Code ISBN : 978-2-916673-38-5
Ré-édition : mai 2023 à partir de l'épreuve original de 1953
Format : 109 pages en A4 (PDF lisible à l’écran et imprimable)

Table des matières
Introduction
Titre I – Les actes des préposés dans l'exercice de leurs fonctions
Chapitre I – Les actes fonctionnels
Section I – Distinction théorique entre actes fonctionnels et actes extra-fonctionnels
Section II – Définition et caractéristiques de l'acte fonctionnel
Chapitre II – Le motif de la responsabilité des commettants
Section I – Discussion des diverses théories
Section II – Le commettant garantit la solvabilité du préposé fautif
Chapitre III – Les accidents causés sur le trajet domicile-travail et vice-versa
Section I – La situation avant la loi du 30 octobre 1946
Section II – Conséquences de la loi du 30 octobre 1946
Section III – La garantie du risque par les assureurs
Titre II – Les actes des préposés à l'occasion des fonctions
Chapitre I – Les actes para-fonctionnels
Section I – L'acte para-fonctionnel est commis dans un but autre que l'accomplissement des fonctions 52
Section II – L'acte abusif doit être lié aux fonctions
Chapitre II – Les motifs de la responsabilité de commettants du fait des actes commis à l'occasion des fonctions
Section I – Les arguments tirés des travaux préparatoires du Code Civile
Section II – Justification de la jurisprudence actuelle
Chapitre III – La situation de la victime
Section unique – La victime est complice de l'abus des fonctions
Sous-section I – Le chauffeur fait monter un tiers en cours de route, dans la voiture du commettant.
Sous-section II – Le chauffeur fait une promenade avec des amis
Titre III – Les incidences du fait de l'intervention d'une chose ou d'un animal
Chapitre I – Le commettant conserve la garde juridique de la chose ou de l'animal
Section I – Le commettant conserve la garde juridique de l'animal ou de la chose qu'il confie au préposé
Section II – La victime a le choix entre deux actions distinctes contre le commettant
Chapitre II – Le préposé peut-il avoir la qualité de gardien ?
Section I – La situation de préposé serait incompatible avec celle de gardien
Section II – Le commettant réponse également des fautes présumées de ses préposés
Conclusion

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