L’Etat doit payer pour les algues vertes Article lu 9386 fois, depuis sa publication le 23/04/2013 à 16:32:00 (longueur : 2765 caractères)
Ce sont les tribunaux administratifs, saisis par les communes du littoral Breton, envahies l’été par les algues vertes, pour récupérer le coût du ramassage engagé pour rendre les plages accessibles à la population, qui condamnent l’Etat à les indemniser.
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Ainsi, nous avons noté que la Cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’Etat à verser 122 932 euros à quatre communes des Côtes d’Armor qui avaient financés pendant l’été 2010, le ramassage des algues vertes sur les plages, qui relèvent du domaine public.
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C’est bien peu car l’Etat a été condamné, dans les mêmes conditions, à rembourser (vous en avez lu 22%, il reste à lire 78%, de cet article.)
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