Le Sénat étudie les leçons à tirer du scandale des implants mammaires

Le Sénat a mis en place une mission d’information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visées esthétique.
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Cette mission est présidée par la toute nouvelle sénatrice Chantal Jouanno, ancienne secrétaire d’Etat à l’Ecologie.
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Les problèmes qui se posent, maintenant, concernent environ 30 000 femme en France ayant reçues des implants de la marque litigieuse, dont la grande majorité s’y est soumise pour des raisons esthétique, ce qui pose le problème, en ce qui les concerne, de la prise en charge du coût de nouveaux implants.
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La première décision qui s’imposait, pour éviter tout risque sanitaire, a été celle de la prise en charge, par l’assurance maladie, des frais de retrait des implants.
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Il est évident, pour des raisons faciles à comprendre, que les retraits doivent s’accompagner, dans la quasi généralité des cas, de la pose de nouveaux implants, d’où la question, qui va payer.
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Cependant, la prise en charge des frais de réimplantation de prothèses, au titre de la solidarité nationale autres que celles consécutives à l’ablation d’un sein pour raison médicale, généralement un cancer, ne se justifie pas.
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Les femmes concernées, et c’est la grande majorité d’entre elles, devront mettre en cause le fournisseur des prothèses et éventuellement la clinique ou chirurgien, responsable de leur choix.
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A cette occasion, on peut regretter l’absence dans notre législation de la possibilité d’intenter des actions de groupe, particulièrement utiles et justifiées dans ce type d’affaire.
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Ce n’est pas, d’après ce que l’on croit savoir, l’objectif de la mission d’information du Sénat, qui aura à se pencher essentiellement sur le système d’autorisation des dispositifs médicaux, pratiquement inexistants jusqu’à présent.
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En Europe, les entreprises qui les fabriquent sont certifiées et contrôlées par des organismes dits labellisés, librement choisis par elles, sans bénéficier de garanties gouvernementales.
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Pourtant, leur production ne se limite pas aux seuls implants mammaires mais porte sur tout ce que la chirurgie moderne peut introduire dans le corps humain, des anneaux gastriques aux valves cardiaques et demain des cœurs artificiels.
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Le moment est venu et nous le devons à l’affaire des implants mammaires d’en avoir été le révélateur, de confier aux autorités sanitaires, un rôle de certification avant mise sur le marché et de contrôle, démarque de celui des médicaments des dispositifs médicaux.
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Cette problématique ne se limite pas à la France et concerne tous les pays dont la législation ne place pas les dispositifs médicaux sous contrôle.
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Il faut croire qu’ils sont particulièrement nombreux puisque les implants mammaires litigieux ont été largement exportés.
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Pour ce qui est de l’Union européenne, il est certain que la Commission de Bruxelles envisagera, si ce n’est pas déjà fait ou en préparation, une solution commune pour ses membres.