Sauvetage, in extremis, du maintien du droit d’exercer des médecins hospitaliers étrangers

Il faut savoir qu’une menace d’interdiction d’exercer leur activité pesait, à partir du 31 décembre dernier, sur les quelques 4 000 médecins hospitaliers, dont la présence dans nos hôpitaux, en qualité de chirurgiens, d’anesthésistes, d’obstétriciens ou encore d’urgentiste est indispensable.
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Il s’agit de praticiens qui ont un diplôme passé dans un pays n’appartenant pas à l’Union européenne et qui n’avaient pas obtenu à temps leur équivalence, alors qu’ils avaient jusqu’au 31 décembre 2011 pour régulariser leur situation.
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Il s’agit souvent de praticiens formés en Afrique, qui présentent l’avantage de parler français, indispensable pour les relations avec les patients.
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Leur départ aurait menacé le fonctionnement de bon nombre d’hôpitaux de province qui peinent à recruter des médecins français, avec des conséquences incalculables pour la population qui en dépend.
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Le gouvernement, conscient du problème, pensait pouvoir le régler en intégrant un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, permettant de reporter la date limite pour réussir l’épreuve relative à l’obtention de l’équivalence demandée aux praticiens en cause.
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Malheureusement pour nos hôpitaux, le Conseil constitutionnel, gardien des règles législatives, a jugé deux semaines avant la date d’exclusion, que cette disposition n’avait pas sa place dans le budget de la Sécurité sociale et l’a censurée pour cette raison.
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Il a fallu une instruction du ministère de la santé du 21 décembre, soit dix jours avant la date fatidique, pour prolonger, à titre temporaire les autorisations d’exercice, arrivés à expiration, en attendant le vote d’une loi appropriée.
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Cela pourrait être l’occasion de mettre à plat le problème posé par le manque de candidats nécessaire au fonctionnement de la médecine hospitalière.