Budget de l'État 2026 : la France contrainte à une nouvelle loi spéciale pour éviter le blocage financier

Faute d'accord au sein de la commission mixte paritaire, députés et sénateurs n'ont pas réussi à s'entendre sur un texte commun permettant l'adoption du projet de loi de finances de l'État. Or ce texte constitue le socle juridique du budget annuel. Dans ces conditions, le budget ne peut ni être voté ni promulgué dans les délais constitutionnels.

La situation rappelle étroitement celle de la fin de l'année 2024. Une fois encore, le gouvernement se voit contraint de recourir à une loi spéciale afin d'éviter un blocage financier de l'État, alors même que le budget n'a pas été adopté. L'exécutif insiste toutefois sur le caractère strictement transitoire de ce dispositif. Une telle loi ne saurait tenir lieu de budget sur la durée. Gouverner (vous en avez lu 16%, il reste à lire 84%, de cet article.)

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